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France : La future loi pénitentiaire veut garantir les droits des détenus
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le texte, très attendu par les associations, risque de voir ses effets limités par la surpopulation carcérale
La cour d'appel de Caen a débouté, mardi 11 septembre, l'association A4DF et deux détenus qui avaient mis en cause la responsabilité de l'Etat dans la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Caen (Calvados).
mardi 2 octobre 2007 13h-22h Place de la Concorde à Paris (angle rue de Rivoli / Jardin des Tuileries) Trop c'est trop organise, mardi 2 octobre 2007 de 13 h à 22 h place de la Concorde à Paris, « 9 heures contre la surpopulation carcérale ». Notre collectif entend interpeler tout à la fois le Président de la République et les parlementaires travaillant à la loi pénitentiaire, qui devrait être votée dans l'automne. Cette manifestation sera un point d'orgue aux actions menées dans de nombreuses villes de (...)
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RESO
Le projet de loi pénitentiaire, un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, arrive aujourd'hui sur la table du conseil des ministres. Il suscite autant d'attentes que de critiques.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a esquissé lundi les grandes lignes de sa future loi pénitentiaire en recevant les propositions de son comité d'orientation... (AFP)
Installation du comité d'orientation en vue de préparer la future loi pénitentiaire.
Pénurie de moyens, surpopulation carcérale, suicides : le personnel pénitentiaire – que Rachida Dati n'a pas daigné recevoir hier – se sent méprisé .
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, s'inquiète de la situation des prisons, des mineurs et des immigrés, en France.
mardi 2 octobre 2007 13h-22h place de la Concorde à Paris Trop c'est trop pose la question relative à la surpopulation carcérale, en avril dernier, à Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle : « Vous engagez vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu'une personne là où il n'y a qu'une place ? Et dans quel délai ? ». Sa réponse est claire : « ? Oui, je m'y engage et le plus vite possible (?) Il ne sera plus possible en France, d'obliger un détenu à partager sa cellule ». (1) Nous prenons (...)
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Associations
Lu dans Les 4 Vérités : Au 1er janvier 2008, la France comptait 100,3 détenus pour 100 000 habitants, contre 94,9 en 2005 et 75,6 en 2001? MJ
Trois mois après son installation par la ministre de la Justice, le comité d'orientation restreint (COR), chargé de contribuer à l'élaboration de la future loi pénitentiaire, a remis ses premières préconisations à Rachida Dati, lundi 22 octobre.
Deuxième suicide en trois jours au centre pénitentiaire de Châteauroux. Un détenu d'une cinquantaine d'années, incarcéré depuis le mois de novembre 2006, qui était en attente de jugement pour diffusion d'images pédophiles, s'est pendu aux barreaux de sa cellule à l'aide d'une cordelette dans la nuit de samedi à dimanche. Son corps a été découvert dimanche matin par une surveillante qui faisait sa ronde. Il s'est tué selon le même procédé qu’un autre détenu de l'établissement retrouvé mort jeudi matin. Le syndicat pénitentiaire des surveillants a dénoncé la surpopulation carcérale de l'établissement qui complique la surveillance des détenus.
Alors que la loi pénitentiaire doit être débattue début mai à l'Assemblée nationale, le député Éric Straumann et la sénatrice Catherine Troendlé ont visité hier la maison d'arrêt de Colmar. ...
VIVRE EN
SEINE-ET-MARNE CHAUCONIN NEUF MONTIERS
Lundi, à partir de 6 heures, les surveillants vont protester contre « la surpopulation carcérale, les agressions répétées et le manque de personnel » et réclamer la « sécurisation du centre pénitentiaire ». Et ce, à l'appel des syndicats FO, Ufap (Union...
Publié le 07.07.07
Le projet de loi pénitentiaire sera examiné par le Parlement au
mois de juin prochain. Cette loi ouvrira la possibilité
d'aménager, dès la condamnation, les peines d'emprisonnement
inférieures ou égales à deux ans, a expliqué la
ministre de la justice dans une interview à La Dépêche du
Midi.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- La maison des associations loi 1901
LOI 1901, La maison des associations sur Internet. Plate-forme associative d'accueil et d'aide à la création et à la gestion des associations loi 1901 sur Internet.
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.loi1901.com/
- Annuaire des associations loi 1901
Label1901.com, Le moteur de recherche des associations loi 1901 ! Venez référencer le site de votre association loi 1901 sur label1901.com. Ici, vous trouverez toutes les informations sur le web associatif francophone.
Catégorie : Informatique > Associations et clubs informatique
http://www.label1901.com/
- Mouvement National des Chômeurs et Précaires
Le MNCP fédère près de 40 associations locales de chômeurs, précaires et solidaires. Ces associations travaillent autour d'un accueil convivial, la défense individuelle et collective des droits des chômeurs et précaires, de la création d'activité dans le cadre de l'économie solidaire....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.mncp.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- La Cardiologie expliquée et illustrée
e-Cardiologie : toute la cardiologie expliquée et illustrée : les facteurs de risque, les examens, les maladies cardio-vasculaires, la chirurgie cardiaque, les associations. Une partie Petites Annonces Médicales pour professionnels de santé est également disponible, ainsi qu'un dossier Stress et Coeur....
Catégorie : Maladies > Maladies cardiovasculaires
http://www.e-cardiologie.com/
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Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
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- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Statuts pour les associations
Créer une association n'a jamais été aussi facile et précis ! Remplissez un formulaire et obtenez ainsi tous vos documents pour créer votre association loi 1901 déjà remplis ( statuts, déclaration à la préfecture, procès verbal de constitution, etc.)...
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
http://www.assorezo.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
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On se souvient de la visite de Nicolas Sarkozy en début d’année à Orléans, pour ses vœux aux acteurs de la sécurité. Le président avait annoncé l’ouverture avant 2012 d’une nouvelle prison à Saran, po[...]
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C'EST À L'OCCASION
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