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Le droit annuel de francisation et de navigation des bateaux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Jérôme BIGNON élu président du Conservatoire du littoral... ()

Placé sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le Conservatoire du littoral conduit une mission foncière de protection et de sauvegarde des espaces naturels, côtiers et lacustres, d'intérêt biologique et paysager. Il est aujourd'hui garant de la protection de plus de 113.000 ha et préserve ainsi, avec 800 sites, plus de 1.000 kilomètres du linéaire côtier. Jérôme Bignon accède à la présidence du Conservatoire du littoral à un tournant de l'histoire de l'établissement. Renforcé dans ses compétences et dans son organisation institutionnelle et juridique (lois du 27 février 2002, du 23 février 2005 et du 14 avril 2006), le Conservatoire bénéficie depuis 2007 de la totalité d'une ressource pérenne : le produit du droit de francisation et de navigation des navires. Deux vice-présidents ont également été élus au sein du Conseil d'administration ; il s'agit de Nicolas Alfonsi, président du Conseil de rivages de la Corse, élu premier vice-président, et de Maud Fontenoy récemment nommée en tant que personnalité qualifiée au Conseil d'administration, qui devient 2ème vice-président. Député de la Somme depuis 1993, Jérôme Bignon est également vice-président du Conseil général de la Somme, chargé du développement durable et de l'environnement. Il exerce notamment les fonctions de Président de la commission perman...

Jérôme BIGNON élu président du Conservatoire du littoral... ()

Placé sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le Conservatoire du littoral conduit une mission foncière de protection et de sauvegarde des espaces naturels, côtiers et lacustres, d'intérêt biologique et paysager. Il est aujourd'hui garant de la protection de plus de 113.000 ha et préserve ainsi, avec 800 sites, plus de 1.000 kilomètres du linéaire côtier. Jérôme Bignon accède à la présidence du Conservatoire du littoral à un tournant de l'histoire de l'établissement. Renforcé dans ses compétences et dans son organisation institutionnelle et juridique (lois du 27 février 2002, du 23 février 2005 et du 14 avril 2006), le Conservatoire bénéficie depuis 2007 de la totalité d'une ressource pérenne : le produit du droit de francisation et de navigation des navires. Deux vice-présidents ont également été élus au sein du Conseil d'administration ; il s'agit de Nicolas Alfonsi, président du Conseil de rivages de la Corse, élu premier vice-président, et de Maud Fontenoy récemment nommée en tant que personnalité qualifiée au Conseil d'administration, qui devient 2ème vice-président. Député de la Somme depuis 1993, Jérôme Bignon est également vice-président du Conseil général de la Somme, chargé du développement durable et de l'environnement. Il exerce notamment les fonctions de Président de la commission perman...

2300 ha pour le Conservatoire du littoral... ()

Hier le groupe Salins a cédé au Conservatoire du littoral 2300 ha de zones humides situées en Camargue. C'est l'assurance pour Pierre Lévi, président des Salins du Midi, que la protection de cet espace naturel sera maintenue. D'un montant de 23 millions d'euros, il s'agit de la plus grosse transaction financière pour les deux parties. 23 millions d’euros. C’est le prix auquel le groupe Salins a cédé hier 2300 ha de zones humides camarguaises au Conservatoire du littoral. Pour Pierre Lévi, (...) - SOCIAL

Le Conservatoire veut tripler ses acquisitions d'ici 2020... ()

Plus de moyens pour le Conservatoire du Littoral et la volonté de travailler dans une perspective de gestion intégrée : telles sont les ambitions mises en avant par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour concourir à une meilleure protection des littoraux français Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a annoncé lors de son déplacement dans le Var, mercredi dernier ses ambitions pour le Conservatoire du Littoral. « Nous souhaitons (...) - POLITIQUE

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