Actualités Economie > Pour une réforme de la Cour de Strasbourg















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Pour une réforme de la Cour de Strasbourg

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

APCE: la Russie pose des obstacles à la réforme de la Cour de Strasbourg... ()

MOSCOU, 2 juillet - RIA Novosti. Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, a critiqué lundi la Douma (chambre basse du parlement russe) pour son refus de ratifier le protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce protocole réglemente la réforme de la Cour de Strasbourg.

Le refus de la Russie de ratifier le protocole de réforme de la Cour de Strasbourg discuté à l'APCE... ()

STRASBOURG, 1er octobre - RIA Novosti. Le bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe débattra mardi du refus de la Russie de ratifier le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), portant sur la réforme de la Cour de Strasbourg, a indiqué le représentant de la délégation russe à l'APCE, le sénateur Mikhaïl Marguelov.

La Commission maintient sa réforme... ()

La Commission européenne a maintenu vendredi dernier le régime réformé de subventions du secteur du coton malgré la contestation de la Cour de justice européenne (suite au recours déposé par l'Espagne) qui exigeait une étude d'impact de la réforme. La décision de la Cour européenne de justice (CEJ) n’aura pas changé la proposition de réforme du régime de soutien pour le coton de la Commission. Suite au recours, déposé par l’Espagne qui estimait que la réforme ne permettait pas (...) - POLITIQUE

Les Russes saisiront la cour de Strasbourg tant que leurs droits ne seront pas protégés par l'Etat (expert)... ()

MOSCOU, 27 juillet - RIA Novosti. Tant que le système judiciaire russe ne sera pas réformé, le pays restera parmi les leaders pour le nombre de requêtes adressées par ses citoyens à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a confié à l'agence RIA Novosti Vladimir Tambovtsev, porte-parole du délégué russe aux droits de l'homme.

Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation... ()

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.

Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation... ()

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.

L'APCE examine les engagements de la Russie vis-à-vis de la Cour de Strasbourg... ()

STRASBOURG, 2 octobre - RIA Novosti. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera mardi dans l'après-midi le rapport du parlementaire chypriote Christos Pourgourides consacré au respect par les pays membres du Conseil de l'Europe de leurs engagements vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La Cour européenne des droits de l'homme rend son 10'000e arrêt... ()

Strasbourg - Victime de son succès, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu jeudi son 10'000e arrêt, alors qu'elle croule sous un nombre dix fois plus important de plaintes. Une réforme visant à traiter plus rapidement les plaintes est freinée par la Russie. Les juges de Strasbourg, qui ont rendu leur premier arrêt en 1961, avaient pris 6000 décisions fin 2005. Depuis, la courbe est exponentielle avec 4000 nouveaux arrêts rendus. Cette hausse s'explique par le fait que 47 Etats (...) - Actualité /

Photos de presse: Caroline de Monaco saisit la Cour européenne... ()

La princesse Caroline de Monaco, insatisfaite d'un jugement en Allemagne concernant des photos parues sans son accord dans la presse, a déposé une plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, a-t-on appris lundi auprès de la Cour.

Fortis:la juge Schurmans à la Cour européenne des Droits de l'Homme... ()

La juge Christine Schurmans, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, suspendue dans la foulée de l'affaire Fortis, saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, estimant que ses droits ont été bafoués par des hauts magistrats et le parlement.

Singulier déplacement ()

Football, CFA (groupe B)/Strasbourg (b) - Red Star 1-1 STRASBOURG (b) - RED STAR : 1-1 (1-0). Spectateurs : 100. Arbitre : M. Bossuges. Buts. Strasbourg : Gameiro (28 e ) ; Red Star : Ghili (46 e ). Avertissements. Strasbourg : Gasmi (81 e ) ; Red Star : Fardin (45 e ), Tokala (68 e ). Strasbourg : Duki -... Publié le 21.04.08

Singulier déplacement ()

Football, CFA (groupe B)/Strasbourg (b) - Red Star 1-1 STRASBOURG (b) - RED STAR : 1-1 (1-0). Spectateurs : 100. Arbitre : M. Bossuges. Buts. Strasbourg : Gameiro (28e) ; Red Star : Ghili (46e). Avertissements. Strasbourg : Gasmi (81e) ; Red Star : Fardin (45e), Tokala (68e). Strasbourg : Duki - Tritz,... Publié le 21.04.08

« Pas dans la même cour »... ()

Basket, Coupe de France (8e de finale)/Nanterre - Strasbourg NANTERRE (Pro B) - STRASBOURG (Pro A), ce soir (20 heures), palais des sports Maurice-Thorez. Arbitres : MM. Conderanne et Lepercq. Nanterre : Soliver, Cissé, Rivers, Bradford, Moerman, Plateau, Ouattara, Beunard, Soliman. Entr. :... Publié le 15.04.08

« Pas dans la même cour »... ()

Basket, Coupe de France (8 e de finale)/Nanterre - Strasbourg NANTERRE (Pro B) - STRASBOURG (Pro A), ce soir (20 heures), palais des sports Maurice-Thorez. Arbitres : MM. Conderanne et Lepercq. Nanterre : Soliver, Cissé, Rivers, Bradford, Moerman, Plateau, Ouattara, Beunard, Soliman. Entr. :... Publié le 15.04.08

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google