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Pour une réforme de la Cour de Strasbourg
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
MOSCOU, 2 juillet - RIA Novosti. Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, a critiqué lundi la Douma (chambre basse du parlement russe) pour son refus de ratifier le protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce protocole réglemente la réforme de la Cour de Strasbourg.
STRASBOURG, 1er octobre - RIA Novosti. Le bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe débattra mardi du refus de la Russie de ratifier le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), portant sur la réforme de la Cour de Strasbourg, a indiqué le représentant de la délégation russe à l'APCE, le sénateur Mikhaïl Marguelov.
La Commission européenne a maintenu vendredi dernier le régime réformé de subventions du secteur du coton malgré la contestation de la Cour de justice européenne (suite au recours déposé par l'Espagne) qui exigeait une étude d'impact de la réforme. La décision de la Cour européenne de justice (CEJ) n’aura pas changé la proposition de réforme du régime de soutien pour le coton de la Commission. Suite au recours, déposé par l’Espagne qui estimait que la réforme ne permettait pas (...)
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POLITIQUE
MOSCOU, 27 juillet - RIA Novosti. Tant que le système judiciaire russe ne sera pas réformé, le pays restera parmi les leaders pour le nombre de requêtes adressées par ses citoyens à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a confié à l'agence RIA Novosti Vladimir Tambovtsev, porte-parole du délégué russe aux droits de l'homme.
Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.
Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.
STRASBOURG, 2 octobre - RIA Novosti. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera mardi dans l'après-midi le rapport du parlementaire chypriote Christos Pourgourides consacré au respect par les pays membres du Conseil de l'Europe de leurs engagements vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Strasbourg - Victime de son succès, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu jeudi son 10'000e arrêt, alors qu'elle croule sous un nombre dix fois plus important de plaintes. Une réforme visant à traiter plus rapidement les plaintes est freinée par la Russie. Les juges de Strasbourg, qui ont rendu leur premier arrêt en 1961, avaient pris 6000 décisions fin 2005. Depuis, la courbe est exponentielle avec 4000 nouveaux arrêts rendus. Cette hausse s'explique par le fait que 47 Etats (...)
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Actualité
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La princesse Caroline de Monaco, insatisfaite d'un jugement en Allemagne concernant des photos parues sans son accord dans la presse, a déposé une plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, a-t-on appris lundi auprès de la Cour.
par Gilbert Reilhac et Philip...
La juge Christine Schurmans, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, suspendue dans la foulée de l'affaire Fortis, saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, estimant que ses droits ont été bafoués par des hauts magistrats et le parlement.
Football, CFA (groupe B)/Strasbourg (b) - Red Star 1-1
STRASBOURG (b)
- RED STAR : 1-1 (1-0).
Spectateurs : 100. Arbitre : M. Bossuges.
Buts.
Strasbourg : Gameiro
(28
e
) ; Red Star : Ghili (46
e
).
Avertissements.
Strasbourg : Gasmi (81
e
)
; Red Star : Fardin (45
e
), Tokala (68
e
).
Strasbourg :
Duki -...
Publié le 21.04.08
Football, CFA (groupe B)/Strasbourg (b) - Red Star 1-1
STRASBOURG (b) - RED STAR : 1-1 (1-0).
Spectateurs : 100.
Arbitre : M. Bossuges.
Buts. Strasbourg : Gameiro (28e) ; Red Star : Ghili (46e).
Avertissements. Strasbourg : Gasmi (81e) ; Red Star : Fardin (45e), Tokala (68e).
Strasbourg : Duki - Tritz,...
Publié le 21.04.08
Basket, Coupe de France (8e de finale)/Nanterre - Strasbourg
NANTERRE (Pro B) - STRASBOURG (Pro A), ce soir (20 heures), palais des sports Maurice-Thorez. Arbitres : MM. Conderanne et Lepercq. Nanterre : Soliver, Cissé, Rivers, Bradford, Moerman, Plateau, Ouattara, Beunard, Soliman. Entr. :...
Publié le 15.04.08
Basket, Coupe de France (8
e
de finale)/Nanterre - Strasbourg
NANTERRE (Pro B) - STRASBOURG (Pro A),
ce soir (20 heures), palais
des sports Maurice-Thorez. Arbitres : MM. Conderanne et Lepercq.
Nanterre :
Soliver, Cissé,
Rivers, Bradford, Moerman, Plateau, Ouattara, Beunard, Soliman. Entr. :...
Publié le 15.04.08
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Basket, Coupe de France (8e de finale)/Nanterre - Strasbourg
NANTERRE (Pro B) - STRASBOURG (Pro A), ce soir (20 heures), palais des sports Maurice-Thorez. Arbitres : MM. Conderanne et Lepercq. Nanterr[...]
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La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
- Singulier déplacement
Football, CFA (groupe B)/Strasbourg (b) - Red Star 1-1
STRASBOURG (b)
- RED STAR : 1-1 (1-0).
Spectateurs : 100. Arbitre : M. Bossuges.
Buts.
Strasbourg : Gameiro
(28
e
) ; Red Star : Ghili (46
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Fondée le 18 mars 2005 à Cour Cheverny, l’association Sève, les amis de J.Capus a pour objet de Fédér[...]
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