Des peines de deux à douze ans de prison ont été prononcées, jeudi, par la Cour d'Appel à Salé à l'encontre de 32 personnes accusées de terrorisme, membres de la cellule dirigée par le dénommé Omar Sehami. Des peines de deux à douze ans de prison ont été prononcées, jeudi, par la Cour d'Appel à Salé à l'encontre de 32 personnes accusées de terrorisme, membres de la cellule dirigée par le dénommé Omar Sehami. Le principal accusé, Omar Sehami, a été condamné par la Chambre criminelle (1er degré) chargée des (...)
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Société
Communiqué de Jean-Marie Le Pen La polémique sur le verdict dans l'affaire Fofana a pour origine un phénomène que les commentateurs passent soigneusement sous silence : c'est l'effondrement de l'échelle des peines dû à la suppression de la peine de mort, qui a elle-même entraîné la fin de la perpétuité, etc. Il va de soi que lorsque le responsable d'un crime particulièrement atroce ne peut pas être condamné à plus de 22 ans de prison, ses complices ne peuvent être condamnés qu'à des peines inférieures. Ce qui est en cause, c'est donc l'idéologie qui considère les assassins comme des victimes et qui, ayant conduit à la suppression de la peine de mort, a rendu infirme le code pénal.
Le Belgo-marocain Abdelkader Belliraj, accusé d'avoir dirigé un réseau terroriste de 35 membres au Maroc et à l'étranger, a été condamné mardi à la prison à perpétuité par le tribunal antiterroriste de Salé (près de Rabat).
Un ancien héros du travail nord-coréen, responsable d'une coopérative agricole, a été condamné à mort et exécuté en public pour avoir vendu des produits agricoles pour son propre compte, a indiqué jeudi une association humanitaire sud-coréenne.
Hier, l’homme âgé de 40 ans, originaire de Saint-Lubin-des-Joncherets, qui comparaissait pour viols et agressions sexuelles sur la fille de sa compagne a été condamné à cinq ans de prison. Les faits s’étaient produits de 1995 à 2001. La victime n’avait révélé les faits qu’à sa majorité après des années de silence. Prochaine affaire aux assises d’Eure-et-Loir : celle concernant la mort de Viviane Dalle, 56 ans, sauvagement agressée au cours de la nuit du 16 au 17 mars 2005, dans l'appartement de sa fille aux Bâtes, à Dreux. Les deux accusés, le gendre et la fille de la victime, battue à mort, encourent la réclusion à perpétuité. L'affaire sera évoquée les 3, 4 et 5 octobre prochains.
Un tribunal soudanais a condamné mercredi onze rebelles du Darfour à la peine capitale pour une attaque meurtrière contre Khartoum l'an dernier, portant à 71 le nombre de condamnations à mort prononcées dans cette affaire.
Un tribunal chinois a prononcé des peines d'emprisonnement à l'encontre de dix-sept personnes. La Chine a accusé les émeutiers de Lhassa d'avoir tué dix-neuf personnes au cours des troubles de la mi-mars.
Michael Johnson, 29 ans, a mis fin à ses jours le 19 octobre dernier dans le couloir de la mort du Texas, quelques heures seulement avant son exécution. Sur le mur de sa cellule, il a laissé cette phrase, inscrite avec son propre sang : « Je ne l'ai pas fait ». Nouvelles polémiques autour d'un système judiciaire américain qui marchande les peines de prison et les condamnations à mort.
Le tribunal correctionnel de Chartres a rendu son jugement hier dans une affaire de vaste réseau de trafic de cannabis. Dix sept personnes ont été condamnées à des peines allant de 6 mois à 4 ans de prison ferme, ainsi qu’à de lourdes amendes. Entre 2002 et 2004, le réseau aurait revendu près de 2 tonnes de résine de cannabis dans le nord du département d’Eure-et-Loir.
Un tribunal égyptien a condamné lundi à des peines de prison allant jusqu'à la détention à perpétuité huit personnes accusées d'avoir participé à un attentat suicide qui avait tué deux touristes français et un touriste américain en 2005 au Caire.
Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des peines allant de 2 à 4 ans de prison ferme les trois personnes poursuivies dans l'affaire de l'incendie de l'usine Rosamor'.
Ali Hassan al-Majid est condamné à la mort par pendaison pour avoir ordonné en 1988 le bombardement au gaz du village kurde de Halabja, tuant environ 5 000 personnes.
Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des peines allant de 2 à 4 ans de prison ferme les trois personnes poursuivies dans l'affaire de l'incendie de l'usine Rosamor'.
Une cour chinoise a condamné à mort ou à perpétuité six terroristes pour leurs activités séparatistes et terroristes.
La cour populaire intermédiare de Kashgar dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (nord-ouest), a rendu un jugement de première instance jeudi et condamné trois personnes à mort, suspendu la condamnation à mort de deux autres et condamné...
J'ai tué un enfant, je mérite la peine de mort a déclaré mardi devant la cour d'assises du Nord à Douai David da Costa, accusé d'avoir causé la...
