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Bercy veut pacifier ses relations avec les contribuables

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bercy veut pacifier ses relations avec les contribuables... ()

Le ministre du budget, Jean-François Copé a présenté mardi le projet de Charte du contribuable qui établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale. Ce document, qui sera disponible ...

La charte du contribuable... ()

Excellente nouvelle ! Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables devraient s'améliorer. En effet, la charte du contribuable, qui marque la volonté affichée par Bercy d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, est désormais disponible.

De nouvelles mesures pour de meilleures relations Fisc / contribuables ?... ()

Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Eric Woerth déclare qu’il “souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l’administration”,précisant que “Le fisc ne doit pas [...]

Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables... ()

Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)

Bercy décide de regrouper centres des impôts et perceptions... ()

Histoire de faciliter la vie des contribuables, Bercy a annoncé le regroupement progressif des Centres des impôts et des Trésoreries - les perceptions - en un guichet unique. Jusqu'alors réservé au calcul de l'impôt ...

Ce qui va changer dans les télécoms avec la loi Chatel... ()

Gratuité du temps d'attente pour les appels aux hot-lines, résiliation plus facile du forfait mobile... la loi Consommation entend pacifier les relations entre opérateurs et consommateurs.

Loi sur la participation : ce qui va changer ()

Le gouvernement espère pacifier les relations entre les salariés et leur employeur avec sa loi sur la participation, présentée mercredi en conseil des ministres. Mais son impact sera surtout symbolique.

Arret sur image - La culture du commissariat... ()

La culture peut être un levier déterminant du développement social, économique et un marqueur pertinent d'un vivre ensemble, de grands progrès pour civiliser et pacifier les relations à l'intérieur d'une société forcément contrastée.

Bercy moins généreux avec les internautes... ()

La remise d'impôts de 20 euros consentis aux contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet ne sera plus systématique.

La gestion des maires sur la place publique ... ()

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

La gestion des maires sur la place publique ... ()

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

La gestion des maires sur la place publique ... ()

Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…

Pas de plafond global pour les niches fiscales ... ()

Pour Bercy, les avantages fiscaux doivent être évalués au cas par cas. » DOCUMENT - Ce qu'ont payé les plus gros contribuables en 2007

Impôts : un foyer sur quatre a déclaré en ligne... ()

Bercy ne s'attendait pas à un tel succès : 9,3 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus 2009 via internet, soit 30% de plus que l'an dernier.

Impôts: la déclaration arrive... ()

C'est la période ! Avec l'arrivée des beaux jours, Bercy se rappelle au bon souvenir des contribuables. Les premières déclarations de revenus 2007, préremplies comme l'an dernier, sont arrivées hier..

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