Le ministre du budget, Jean-François Copé a présenté mardi le projet de Charte du contribuable qui établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale. Ce document, qui sera disponible ...
Excellente nouvelle ! Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables devraient s'améliorer. En effet, la charte du contribuable, qui marque la volonté affichée par Bercy d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, est désormais disponible.
Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Eric Woerth déclare qu’il “souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l’administration”,précisant que “Le fisc ne doit pas [...]
Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)
Histoire de faciliter la vie des contribuables, Bercy a annoncé le regroupement progressif des Centres des impôts et des Trésoreries - les perceptions - en un guichet unique. Jusqu'alors réservé au calcul de l'impôt ...
Gratuité du temps d'attente pour les appels aux hot-lines, résiliation plus facile du forfait mobile... la loi Consommation entend pacifier les relations entre opérateurs et consommateurs.
Le gouvernement espère pacifier les relations entre les salariés et leur employeur avec sa loi sur la participation, présentée mercredi en conseil des ministres. Mais son impact sera surtout symbolique.
La culture peut être un levier déterminant du développement social, économique et un marqueur pertinent d'un vivre ensemble, de grands progrès pour civiliser et pacifier les relations à l'intérieur d'une société forcément contrastée.
La remise d'impôts de 20 euros consentis aux contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet ne sera plus systématique.
Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…
Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…
Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu'ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…
Pour Bercy, les avantages fiscaux doivent être évalués au cas par cas. » DOCUMENT - Ce qu'ont payé les plus gros contribuables en 2007
Bercy ne s'attendait pas à un tel succès : 9,3 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus 2009 via internet, soit 30% de plus que l'an dernier.
C'est la période ! Avec l'arrivée des beaux jours, Bercy se rappelle au bon souvenir des contribuables. Les premières déclarations de revenus 2007, préremplies comme l'an dernier, sont arrivées hier..