Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau a présenté mercredi le projet de loi d'orientation ...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre a adopté un projet de loi, 12 projets de décret et 2 conventions internationales. Lors d'un point de presse, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a indiqué que le conseil a ainsi adopté le projet de loi (...)
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Actualité Maroc
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril de justesse, en première lecture, le projet de loi sur les OGM, dont l'examen a entraîné une forte crise au sein du gouvernement et de la majorité. Le projet ...
Le gouvernement français soutient la Commission européenne qui tente de démonter la règlementation de l’agriculture Bio. Mme Lagarde, ministre de l’agriculture, a voté ce matin en faveur de ce texte scandaleux malgré les assurances données par le gouvernement aux associations écologistes.
Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté le 9 avril en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient un outil ...
L'Assemblée nationale a adopté le 17 juin, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, rapporter 0,3% de croissance et 50.000 emplois ...
Les députés ont adopté la nuit dernière le projet de loi sur l'immigration. Parmi les mesures, le très controversé amendement sur le test ADN pour vérifier les liens de filiation des candidats à l'immigration. Ce volet du projet de loi a été adopté par 91 voix contre 45 dans une version rectifiée par le gouvernement...
Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.
Les députés s'apprêtent à examiner un projet de loi sur les OGM, au début du mois d'avril. Ce texte, déjà adopté en première lecture par les sénateurs le 8 février, suscite l'inquiétude des socialistes. Aurélie Filippetti, députée de Moselle, attachée à l'agriculture biologique et Jean-Yves Le Déaut, responsable national auprès de François Hollande chargé [...]
Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification du protocole de Londres par 280 voix contre 33 et 2 abstentions. Comme à l'Assemblée nationale, trois membres du gouvernement étaient venus défendre le projet (Jean-Pierre Jouyet, Valérie Pécresse, Hervé Novelli). Il est donc désormais définitivement adopté, et le gouvernement va pouvoir ratifier ce texte qui conduit à l'abandon de la langue française dans les brevets européens.
Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur le logement de Christine Boutin, ceci au terme d'un examen marathon sur toute une semaine. La majorité avait au départ infligé un camouflet à l'UMP et au gouvernement avec le rejet de sa réforme de la loi SRU.
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Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a présente le 13 janvier en Conseil des Ministres le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, annoncé il y a près d'un an par le Président Nicolas Sarkozy, qui vise un premier objectif : stabiliser...
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
L'Union des Ligues européennes de basket-ball (ULEB), qui s’oppose au projet de ligue semi-fermée que veut mettre en place l’Euroligue, a adopté son contre-projet, mardi à Barcelone. Celle-ci propose une compétition à 30 clubs, dont 22 qualifiés directement et 8 issues d’un tour préliminaire.
