Bonjour
mon ex mari a décidé de ne plus payer la pension alimentaire pour notre enfant. Je voudrais donc savoir à partir de quel critère on peut dire que “l’enfant peut s’assumer” ?
Merci de votre aide
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à cette information en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Versement pension alimentaire
Vous pouvez aussi [...]
Le Conseil d’Etat admet la déductibilité, à titre de pension alimentaire, des sommes versées par un contribuable pour l’entretien de ses enfants mineurs dont il n’a pas la charge.
Une pension alimentaire versée par un contribuable en vue de pourvoir aux besoins de toute nature de ses enfants mineurs est déductible du revenu imposable à l’impôt [...]
Bien sûr. La pension et l’indexation sont dues quel que soit le temps passé avec le parent débiteur, même s’il ne prend jamais l’enfant. Le calcul de l’indexation annuelle peut se faire sur internet.
Il faut lui adresser une LRAR en lui indiquant le montant revalorisé de la pension, chaque année. S’il ne s’exécute pas : - au pénal : plainte pour abandon de famille (car paiement partiel) - au civil : faire exécuter le jugement par un huissier de...
Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?
C'est la première prolongation depuis 2001 à l'Omnium des États-Unis, seul tournoi majeur où la prolongation se décide sur dix-huit trous. (PC)
Joe Jackson, le père de Michael Jackson, a demandé aux administrateurs des biens de son fils, mort en juin, de lui verser une pension alimentaire mensuelle d'environ 15.000 dollars, selon des documents judiciaires dont l'AFP s'est procuré copie.
L'allergie alimentaire est un facteur aggravant de la dermatite atopique du jeune enfant. L'allergie alimentaire concerne majoritairement les jeunes enfants (âgés de moins de 2 ans) et atteints d'eczéma atopique récidivant...
Même si un test d'ADN a établi qu'il n'est pas le père biologique des jumeaux de son ex-femme, un Torontois devra payer une pension alimentaire pour ses enfants. Ces derniers seraient plutôt les fruits de ... (LCN)
L'épargne-pension investissant dans des produits de la branche 23 (assurance vie couplée à des fonds d'investissement) ne pouvait pas, jusqu'à présent, bénéficier d'une déductibilité fiscale. Laquelle déductibilité est d'application depuis des années pour les produits de la branche 21 (à rendement garanti). Cela va changer, indique un quotidien francophone jeudi sur son site internet. Le journal cite Assuralia, la fédération du secteur des assurances, qui se base sur une question parlementaire au ministre des Finances. En réponse à une question parlementaire de Pierre-Yves Jeholet, le ministre des Finances a confirmé que d'un point de vue législatif, rien ne pouvait s'opposer à la déductibilité fiscale des fonds de branche 23. On ne peut naturellement pas faire n'importe quoi avec un fonds d'épargne-pension, explique le porte-parole d'Assuralia. L'épargne-pension bénéficiant d'un coup de pouce fiscal, il est logique qu'elle respecte certaines règles en termes d'investissement et de clauses contractuelles. La branche 23, après un départ en fanfare, connaît une longue et franche dégringolade depuis plusieurs années. De 2006 à 2008 (estimation), ce segment de marché a enregistré un recul annuel d'environ 20 pc. Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
La fréquence de l'allergie alimentaire, influencée par le mode de vie et les habitudes culturelles des populations, augmente depuis les 20 dernières années, ce qui pose un problème majeur de santé publique. Afin de préciser...
Deux buts de Tomas Plekanec en fin de troisième période ont permis au Tricolore d'aller en prolongation. (LCN)
Mon enfant ne veut plus rien manger, que faire ?
J'ai du mal à donner à manger à mon enfant, en ce moment il n'a plus faim, c'est lié à quoi ?
J'ai remarqué une forte diminution de l'appétit de mon bébé, quel est ce problème de santé ?
Mon mari et moi avons remarqué une forte baisse de l'appétit chez notre enfant, que faire ?
Il faut savoir que le problème est neuf fois sur dix d'origine psychologique.
Il est important de rétablir et d'instaurer une bonne hygiène alimentaire dans votre famille, le chantage et les menaces ne sont pas bénéfiques !
Comme pour les adultes, le fait de manger avant les repas n'est pas bon pour un équilibre alimentaire et une bonne hygiène alimentaire.
Le carnet de suivi alimentaire de l'enfant de la naissance à trois ans vient de recevoir le soutien des pouvoirs publics, qui lui ont accordé le logo du Programme national nutrition santé (PNNS), a-t-on appris lors d'une conférence de presse organisée mercredi à Paris.
L'alimentation des premières années chez l'enfant est importante pour le comportement alimentaire ultérieur. L'étude SFAE / TNS Sofrès a mené justement une enquête sur le comportement alimentaire des enfants en (...)
