Après les CD vierges, les baladeurs numériques et les clés USB, une redevance pour copie privée appliquée également aux consoles de jeux ? Selon ...
La commission d'Albis prévoit d'étudier dès la rentrée prochaine l'application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockages numériques. La taxation des agendas électroniques est aussi envisagée tout comme celle des téléphones MP3.
Comme dirait l'autre (en moins poli), il y a un moment où il faut arrêter les âneries. La Commission d'Albis, chargée d'étudier l'assiette et les montants de redevance pour la copie privée, pourrait proposer dès la rentrée la taxation des consoles de jeux vidéo...
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De l'UFC-Que Choisir aux industriels, en passant par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, tous critiquent le souhait des ayants droits de taxer les consoles. La redevance pour copie privée ne doit s'appliquer qu'aux supports dédiés, selon eux.
Après les CD vierges, les clés USB, les baladeurs numériques, les disques durs externes ou les cartes mémoires. C'est maintenant au tour des consoles de jeux d'être pointées du doigt. Puisque celles-ci pourraient très bientôt tomber elles aussi sous le coup de la redevance sur la copie privée. Une information révélée il y a quelques jours par le site ZDNet.fr. C'est en début de mois de juillet que la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations des supports de stockage numérique, a évoqué l'idée de taxée les consoles de jeux. Et bien c'est mauvaise signe puisque jusqu’à maintenant, partiquement tous les produits multimédia sur lesquels la commission d'Albis s'est tounée ont eu le droit à la taxe pour la copie privée. Exceptée biensûr celle sur les disques durs d'ordinateurs qui a été abandonnée.
Dur travail qu'a la commission d'Albis de réfléchir au moyen d'élargir son assiette et les revenus liés à la redevance sur la copie privée !
Après les CD, les DVD, les baladeurs, les enregistreurs de salon, les disques durs externes, les clés USB, les mémoires flash... elle devrait taxer d'ici la fin de l'année les consoles de jeux, qui ont maintenant aussi des disques durs intégrés, et commence à réfléchir à la taxation des médias vierges Blu-ray et HD-DVD.
On se retrouve ainsi aujourd'hui à donner de l'argent aux ayant droit dès que l'on utilise un produit contenant un support de masse.
Nous aussi en tant qu'ayant le droit de savoir où ceci s'arrêtera devons poser la question. Est-ce qu'un jour on en arrivera à devoir payer quelques points de plus de TVA sur tout produit high tech pour un potentiel de copie ?
La question de fond doit être posée, d'autant plus qu'aujourd'hui cette taxation vise beaucoup plus à compenser le piratage qu'à réellement couvrir ce que la loi définit comme étant la copie privée.
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]
La commission d'Albis en charge de la rémunération pour la copie privée songerait actuellement à la possibilité de... taxer les consoles ! Partant du principe que les consoles nouvelles générations permettent [...]
POUR LES FÊTES DE NOËL ET DU NOUVELLE AN LE MAGASIN DE CONSOLES SITUE AU TOGO A LOME MET A VOTRE DISPOSITION DE DIFFÉRENTS JEUX DE CONSOLES DE MARQUE FRANÇAISE CONSOLES NINTENDO WII , PS3 , XBOX 360 , PSP , DS ET BEAUCOUP DE DIFFÉRENTS JEUX.AVEC POUR 1 CONSOLES 24 MOIS DE GARANTIE .
Après les mémoires Flash, les clés USB et les disques durs, ce sont les consoles qui sont visées pour être soumises à une taxe sur la copie privée, par la commission d'Albis, naturellement. Et ce n?est pas tout'
Après les cartes mémoires Flash, les CD-R et DVD-R, les clés USB, les baladeurs numériques et les disques durs externes et multimédias (Baladeurs, Ipod,...), la redevance Copie Privée devrait s'étendre aux téléphones mobiles à fonction baladeur comme l'iPhone.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État.
Très à la mode cette année, les cadres pour photos numériques s'imposent comme le cadeau de Noël high-tech par excellence, aux côtés des consoles de jeux, des ultra-portables, ces ordinateurs fins et légers, des baladeurs vidéo et des téléphones haut de gamme, iPhone en tête.
