Ecrit le vendre 18 décembre 2009
Paris, 8h42
Suite à la grève, les usagers du RER A auront droit en ce vendredi matin à un service minimum donc un train sur deux aux heures de pointe de 7h 30 à 9h30 sur les tronçons de la ligne A.
6 Vote(s)
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.
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96 voix contre 22, voici le résultat des députés sur le projet de loi concernant le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a expliqué que le texte avait trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers. Ce texte a été jugé par lui-même « ambitieux?équilibré?pragmatique » et « attendu par les Français'au service (...)
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France
96 voix contre 22, voici le résultat des députés sur le projet de loi concernant le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a expliqué que le texte avait trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers. Ce texte a été jugé par lui-même « ambitieux?équilibré?pragmatique » et « attendu par les Français'au service (...)
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France
PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité
des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).
Grève des enseignants
EN PRÉVISION de la grève des enseignants prévue demain, le service minimum se met en place dans les communes de Seine-et-Marne. Elles sont déjà quarante à s'être organisées pour assurer un service minimum pour l'accueil des élèves des écoles primaires....
Publié le 23.01.08
Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.
v align=center>Le Sénat adopte les premiers articles du projet de loi sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.07.07 | 08h43 • Mis à jour le 19.07.07 | 08h50
Les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports ont été votés au Sénat, mercredi 18 juillet. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté l'article 2 qui impose aux entreprises la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits. Il prévoit que le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis, afin que les conflits soient traités en amont.
Suite à lire ici
Ce à quoi il faudra réfléchir, c'est à l'obligation d'accueillir les enfants même les jours de grève dans le primaire, dit-il dans un entretien que Le Monde publie samedi.
Il n'est pas prévu de service minimum de l'éducation, ajoute toutefois celui qui fut la plume de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale.
Selon un sondage CSA que Le Parisien publie samedi, 69% des Français sont favorables à la mise en place d'un service minimum dans les écoles les jours de grève.
Un projet de loi actuellement présenté au Parlement à la faveur de la session extraordinaire porte sur la création d'un service minimum dans les transports publics terrestres à partir du 1er janvier 2008. Il a été adopté par le Sénat jeudi et les députés l'étudieront à partir du 30 juillet.
La possibilité, évoquée par le Premier ministre, François Fillon, d'étendre cette mesure à d'autres secteurs du service public, comme l'Education nationale, a déclenché un tollé chez les syndicats enseignants et des critiques de l'opposition.
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Il ne me paraît pas choquant de soutenir le projet d'un service minimum d'accueil
dans les écoles primaires les jours de grève, à condition bien entendu que cela se limite à l'accueil des enfants et non pas à un service minimum d'enseignement.
Il est normal [...]
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...
Acceptée dans de nombreux pays, l'institution du service minimum est la conséquence logique des dérèglements qu'engendrent le droit de grève moderne conjugué avec l'existence des monopoles publics et du capitalisme de connivence. Rappelons la position des libéraux sur la grève. Une grève (...)
Sans toucher au droit de grève, le projet de loi sur le service minimum se veut contraignant.
Tous les syndicats dénoncent ce projet de loi, qui prévoit un service minimum de remplacement en cas de grève des transports, et appellent au retrait du texte.
Ecoles
ALORS que vingt et une communes dans le département* ont prévu d'assurer aujourd'hui le service minimum d'accueil des enfants des écoles fermées pour cause de grève des enseignants, d'autres, comme Cergy, s'engagent de manière claire contre cette mesure...
Publié le 15.05.08
