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Le plaider-coupable s'installe dans la confusion
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La commission Léger, composée d'experts et présidée par un ancien magistrat, doit rendre son rapport prochainement. Chargé de plancher sur la réforme du code de procédure pénale, le comité a révélé dans La Croix, ce mercredi, une mesure avant l'heure : l'arrivée en France dans les cours d'assises du « plaider coupable ». Une annonce qui a sucité nombre de réactions. Explications.
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Benoît Corbeil est disposé à plaider coupable à des accusations de fraude, de complot pour fraude et de trafic d'influence pour lesquelles il avait été arrêté en avril 2008. (PC)
L'ancien chef des Serbes de Bosnie a refusé de plaider coupable ou non des accusations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Le juge du Tribunal pénal international a prononcé en son nom un non coupable automatique.
La ministre de la Justice Rachida Dati s'est dite favorable dimanche à l'introduction de la procédure du plaider coupable aux assises pour les...
L'ancien quart de la NFL Michael Vick prévoit plaider coupable devant l'état de la Virginie en lien aux accusations de combats de chiens portées contre lui, la semaine prochaine. (PC)
Bernard Madoff a annoncé qu'il allait plaider coupable. Aucun arrangement avec le procureur qui réclame 150 ans de prison, la peine maximale.
Anne-Marie Péladeau a décidé de plaider coupable à trois chefs d'accusation de trafic de drogue. (Journal de Montréal)
Roger Grenier a finalement pu plaider coupable pour les agressions commises sur l'ex-pharmacienne Marie-Josée Caron. (Journal de Montréal)
La Haye - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a refusé de plaider coupable ou non coupable devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Le juge a décidé à sa place qu'il plaiderait non coupable. « Je ne vais pas du tout plaider coupable ou non (...) Ce tribunal n'a pas le droit de me juger », a déclaré Radovan Karadzic, 63 ans, qui assume seul sa défense. Il avait été arrêté en juillet 2008 à Belgrade après treize (...)
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Actualité
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
Jugé à Manchester, ce lundi, pour avoir agressé le Français Ousmane Dabo le 1er mai 2007, Joey Barton a finalement décidé de plaider coupable.
Coupable ou victime ? Apparemment, le tribunal correctionnel de Tarbes a considéré, hier, que Serge Decocq (71 ans) est coupable, même si le prévenu n'a eu de cesse de plaider le contraire...
Alimentation Couche-Tard et six individus ont comparu brièvement hier au palais de justice de Victoriaville. La majorité des accusés dans cette affaire ont indiqué qu'ils avaient l'intention de plaider coupable, sauf... (LCN)
Après Yvon Perreault, un deuxième suspect dans l'histoire du spectaculaire vol de 1250 kg d'explosifs à Saint-Ulric, en Gaspésie, pourrait plaider coupable le mois prochain. (Journal de Montréal)
Anne-Marie Péladeau a décidé de plaider coupable à trois chefs d'accusation de trafic de drogue. (Journal de Québec)
Les dirigeants du site de paris sportifs BetOnSports ont choisi de plaider coupable face à l'accusation d'évasion fiscale e...
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