Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a indiqué que le référendum des cinq districts proposé par des groupes sociaux de Hong Kong violerait la Constitution chinoise et la Loi fondamentale de Hong Kong.
Le référendum n'a pas de fondement légal dans la Constitution du pays et viole la Loi fondamentale de Région administrative spéciale de Hong Kong, déclare un communiqué publié par un porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil ...
Les chaînes de télévision et les radios mettent en place des dispositifs importants pour la soirée électorale de ce soir, alors que l'issue du référendum sur la Constitution européenne demeure incertaine même si le non est bien installé dans les sondages.
Le referendum sur la modification de la Constitution du Venezuela visant le renouvellement illimité des mandats électifs, dont celui du président Hugo Chavez, est fixé au 15 février. Si cette modification était approuvée par ce referendum, elle permettrait à M. Chavez de briguer un troisième mandat à compter de 2012, la Constitution actuelle, datant de 1999, n'autorisant que deux mandats présidentiels successifs. Le CNE, l'autorité électorale du Venezuela, a reçu le projet d'amendement approuvé par le (...)
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La junte militaire qui a pris le pouvoir en Thaïlande il y a onze mois a organisé hier un référendum sur une nouvelle Constitution. Les militaires, qui contrôlent la vie politique et les médias, escomptaient une forte participation (habituelle aux élections dans ce pays) et une majorité de oui de 70%. La participation a été plutôt faible (57,6%) et le oui n?a obtenu que 57,8% des suffrages. Avec d'énormes disparités qui montrent un très net clivage entre le nord rural resté fidèle à l'ancien Premier ministre Thaksin réfugié en Grande-Bretagne, qui a voté à près de 63% contre la nouvelle Constitution, et le sud urbanisé qui a dit oui à plus de 88%. Selon les analystes et les échos recueillis dans les bureaux de vote, les Thaïlandais qui ont voté oui ne l'ont pas fait pour plébisciter le régime militaire mais pour dire leur volonté de voir des élections se dérouler à la fin de l'année, comme l'ont promis les putschistes si la nouvelle Constitution était adoptée. Une Constitution qui renforce les pouvoirs de l'armée et de l'administration aux dépens des politiques, et qui accorde l'amnistie aux putschistes...
La nouvelle Constitution, projet phare du président Morales, censé « refonder » le pays le plus pauvre d'Amérique du Sud et défendue becs et ongles par les secteurs sociaux, pourrait bien être finalement soumise à référendum plus d'un an après avoir été rédigée.
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Le Luxembourg, qui préside jusqu'à la fin du mois l'Union européenne, va maintenir son projet de référendum sur la Constitution européenne, prévu le 10 juillet prochain. En réponse aux non français et néerlandais, les ...
GROZNY, 10 juillet - RIA Novosti. Un groupe d'initiative a commencé la collecte de signatures en Tchétchénie en faveur d'un référendum sur les amendements à apporter à la Constitution, a fait savoir à RIA Novosti Ismaïl Baïkhanov, président de la commission électorale républicaine.
Dans une interview publiée dans le Figaro que nous reproduisons, Pierre Giacometti, directeur général d'Ipsos, commente la dernière intention de vote pour le référendum sur la constitution européenne. Selon lui, ce sondage met définitivement fin à une campagne du oui tranquille.
Très intéressante étude, signalée par Pointblog de Franck Ghitalla et Guilhem Fouetillou de l'université de Compiègne sur l'impact des blogs et sites web lors du référendum sur la Constitution européenne en France. Leur étude démontre le déséquilibre entre les sites favorables à la Constitution et ceux qui y étaient défavorables ...
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
A six jours du référendum français sur la Constitution, de nombreux éléments viennent illustrer la crise que connaît l'Europe et compliquer la tâche des partisans du oui: défaite électorale de Schröder en Allemagne, impasse sur le budget communautaire, multiplication des déficits publics.
La Diète a adopté hier la loi qui permettra de soumettre la nouvelle Constitution à un référendum. Le caractère pacifiste du texte actuel avait été imposé par les Américains en 1946.
KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
Les Pays-Bas ont infligé un nouveau coup à la Constitution européenne, trois jours après le non français, en la rejetant massivement mercredi lors d'un référendum où le non l'a emporté avec 62,6% des voix.
