Il faut rapidement imposer des règles de transparence aux fonds à risques
Le Fonds de solidarité FTQ vient de se doter de règles plus strictes en matière d'indépendance et d'éthique.
Ces règles toucheront divers comités, ainsi que sa filiale immobilière Solim. (ARGENT)
Le président de la République a présenté le 17 avril, lors de sa visite au centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges), les grands axes de la future réforme des hôpitaux. Parmi ces thématiques, la question de l’amélioration des achats de ces établissements qui s’élèvent, en France, à près de 13 milliards d’euros par an. Selon Nicolas [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Réforme des hôpitaux : vers un assouplissement des règles de transparence ?, url: http://www.publictenders.be/reforme-des-hopitaux-vers-un-assouplissement-des-regles-de-transparence/ });
L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) veut imposer plus de transparence en matière de couverture en téléphonie mobile du territoire.
Ainsi, le régulateu...
Faut-il craindre l'immersion des fonds souverains dans le capitalisme occidental ? Nombre d'observateurs sont inquiets concernant la transparence de ces fonds d'Etat originaires du Moyen-Orient, ...
En cas de pandémie, le respect des règles d'hygiène élémentaires est indispensable pour limiter les risques de contamination...
La présidente du Medef a annoncé hier que l'organisation patronale allait rapidement modifier ses statuts pour renforcer la transparence financière et intégrer l'obligation pour tous ses adhérents de publier des comptes certifiés.
Avec la réintégration de Wanadoo au sein de France Télécom (FT), l'Autorité de régulation des télécoms s'inquiète de la transparence des relations entre les deux entités.
Auparavant, elles étaient régies par des contrats précis, ce qui permettait à l'ART de contrôler les pratiques tarifaires de l'opérateur historique envers sa filiale.
Utilisé pour de plus en plus de projets, le fonds de prévention des risques naturels majeurs se trouve aujourd'hui déséquilibré et mal compris selon un rapport des services de l'état. Des aménagements semblent donc nécessaires.
La firme de Steve Jobs veut imposer ses propres règles au marché de la téléphonie mobile: une marge de 50% sur l'iPhone, et une vente directe de contenus musicaux et vidéo. Les opérateurs voient leur rôle réduit à celui de simple partenaire.
Bercy envisagerait d’insérer dans le Code des marchés publics des mesures contraignantes pour imposer plus rapidement le recours à la dématérialisation : “Michèle Hourt-Schneider, la sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a indiqué à l'occasion du colloque de la Mission Ecoter consacré aux attentes des entreprises et des collectivités face aux règles [...]
Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d'être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008. Selon ce texte, le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles est fixé à 8 % à compter de la publication de cet arrêté. L'arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de (...)
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La Côte d'Ivoire a désormais mis sur pied un Conseil national pour la mise en oeuvre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Cette initiative indique t-on, dénote de la volonté du gouvernement ivoirien « d'évoluer dans un cadre avec des règles transparentes mais aussi avec des acteurs transparents », a appris GABONEWS.
La Côte d'Ivoire a désormais mis sur pied un Conseil national pour la mise en oeuvre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Cette initiative indique t-on, dénote de la volonté du gouvernement ivoirien « d'évoluer dans un cadre avec des règles transparentes mais aussi avec des acteurs transparents », a appris GABONEWS.
Le producteur d'acier ontarien Stelco s'est vu imposer une amende de 400 000 $ pour trois infractions aux règles relatives à la santé et la sécurité au travail ayant causé des blessures à trois travailleurs. (ARGENT)
