Conseillers nationaux et aux Etats pourraient voir leur indemnités adaptées au renchérissement en 2008. La proposition émane de la Délégation ...
Politique
LE POINT ÉTAIT à l'ordre
du jour de tous les conseils municipaux ces dernières semaines. Les élus ont fixé le montant
des indemnités versées aux maires, maires adjoints et à certains conseillers. C'est la règle
: les montants doivent être votés dans les...
Publié le 29.05.08
Le Plessis-Robinson
«IL FAUT BIEN que je
vive... Je ne vais pas avoir honte de toucher ce que je touche. » Lors du dernier conseil municipal,
les élus du Plessis-Robinson ont entériné les nouvelles indemnités des conseillers et du maire
UMP. A froid, le bond réalisé par les...
Publié le 21.12.07
La proposition de fiscaliser les indemnités journalières pour accident de travail, annoncée par Eric Woerth et confirmée par Nicolas Sarkozy, mercredi 23 septembre, a provoqué indignation et colère chez les parlementaires communistes.
Doublons, dons divers et primes diverses, indemnités indûment perçues en font partie.
Par souci de transparence et, sans doute un peu, pour faire parler de lui (lu sur Libération !), Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a publié un billet sur son blog intitulé Comment je dépense mes indemnités de député.... L'intention est bonne... sauf qu'en le lisant, on a vite fait de s'interroger, et les commentaires posent les bonnes... Lire Indemnités des députés : Jean-Jacques Urvoas raconte...
Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
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Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.
L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront exonérées [...]
Bonjour,
J’ai posé ma démission il y a 2 mois et demis auprès de ma SSII, dépendant de la convention du syntec.
Il semble que de nouveaux dispositifs existent pour les démissionnaires. Je fais allusions aux Assedic ou indemnités.
Quelles sont les possibilités pour obtenir les Assedic lorsque l’on est démissionnaire, et est-il possible d’obtenir des indemnités lors [...]
Le site www.ameli.fr/simulateur permet de calculer les indemnités journalières maternités et paternité.
“Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières. Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (chômeur non indemnisé par l'assurance chômage, salarié ayant plus d'un employeur, VRP, travailleur à domicile…). [...]
L'Union des métiers de la métallurgie annonce vendredi avoir réduit de près de moitié les indemnités de départ de son ancien président.
C'est du beurre dans les épinards des membres du Conseil économique. Laurent Dona Fologo a décidé que les indemnités des conseillers du pays passent du simple au double.
Bonjour,
Je suis salarié pour une SARL depuis moins de un an. Je suis en arrêt maladie pour 2 mois environ, je voudrais connaître le montant de mes indemnités journalières versées par la sécu. Merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Assurance-Maladie/Indemnités journalières
Une fois sur cette page, vous [...]
Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés.
La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors [...]
Suite à l'OPA de Microsoft sur Yahoo, ce dernier vient d'augmenter les indemnités de départ de ses employés, afin de saler encore plus la note, si un rachat venait à aboutir.
