La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
L' Energy Information Administration dans son étude prospective 2030 prévoit une croissance en de la consommation d'énergie aux USA et en particulier de carburants liquides de 2 millions de barils par jour supplémentaires, soit environ 10%. Cette croissance de la consommation de carburants est imputable aux moyens de transport dont la part de consommation passerait de 68% en 2006 à 73% en 2030. Mais en contre partie l'administration américaine prévoit un accroissement des productions locales de pétrole. De 5.1 millions...
L'article 25 de la Loi de finances rectificative 2004 publiée au Journal Officiel du 31 décembre dernier permet aux petites entreprises, si elles le souhaitent, de demander à l'administration fiscale de vérifier leurs écritures.
Les revers s'accumulent pour l'administration fiscale dans ce qu'on peut appeler le volet civil de l'affaire KBLux, au point qu'elle ne semble plus se montrer très combative pour récupérer les montants réclamés.
Le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, dévoile son projet de création d'une administration fiscale régionale. Elle sera chargée de percevoir une série d'impôts actuellement gérés par le Fédéral mais dont le bénéfice revient aux Régions (droits d'enregistrement, taxes de circulation, etc.).
Par une instruction en date du 11 août 2005, l'administration fiscale fait montre de son malaise chronique à se saisir conceptuellement de la notion de dividende. Un rappel de l'historique de la définition donnée au dividende...
Par une instruction en date du 11 août 2005, l'administration fiscale fait montre de son malaise chronique à se saisir conceptuellement de la notion de dividende. Un rappel de l'historique de la définition donnée au dividende...
Faites bien attention ! Depuis quelques jours, de nombreux courriers électroniques (emails) frauduleux sont envoyés au nom de l'Administration fiscale ou des Caisses d'allocations familiales. Ces sont des pièges, surtout ne pas répondre !
Ces derniers temps, de nombreux courriers électroniques frauduleux ont été adressés à des milliers de destinataires au nom de l'Administration fiscale ou des Caisses d'allocations familiales par un expéditeur utilisant la signature de l'administration fiscale ou de la Caf et l'entête du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Bref, ils ont l'air tout à fait authentiques (nous en avons reçu à la rédaction?).
Ces courriers, accompagnés d'un formulaire, invitent les destinataires à communique...
L'achat d'un bien immobilier en commun implique que le couple prenne des dispositions en cas de divorce ou de séparation mais également en cas de décès.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un décret autorise le conjoint survivant à reporter le paiement des droits de succession jusqu'à son propre décès, selon Le Figaro .
Il s'aiment et ils vont acheter l'appartement de leur rêve ensemble. Mais que se passera-t-il s'ils se séparent' » Un droit viager au logement pour le conjoint survivant
Il s'aiment et ils vont acheter l'appartement de leur rêve ensemble. Mais que se passera-t-il s'ils se séparent' » Un droit viager au logement pour le conjoint survivant
Le projet d'exonérer totalement de droits de succession le conjoint survivant, évoqué récemment dans la presse, n'existe pas à ce stade. C'est ce qu'a déclaré jeudi sur France 2 le ministre de l'Economie. Thierry ...