Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée par 19 employées du laboratoire suisse aux Etats-Unis. Elles accusent Novartis de discriminer les femmes et réclament 200 millions de dollars de dommages et...
Apoula Edel disait attendre des documents pour porter plainte. C'est désormais chose faite, puisque la plainte a été déposée hier.
Apple fait l'objet d'une plainte déposée par un habitant de Louisiane, John Kiel Patterson, selon laquelle l'utilisation du terminal iPod aurait des conséquences néfastes pour l'oreille humaine. Cette plainte, déposée ...
Le 6 juillet dernier, nous parlions de la plainte déposée par Michel Caillat, maire socialiste d'Istres, contre le blog de Guy Queytan. Un billet daté du 19 aout indique qu'une deuxième plainte aurait été déposée par la mairie contre Guy...
Pour avoir hébergé une vidéo antisémite, le site de partage de vidéos Dailymotion doit faire face à une plainte déposée par le BNCVA.
Bernard Laporte Une plainte pénale pour tentative d'extorsion de capital, visant le secrétaire d'Etat aux Sports, a été déposée. L'ancien sélectionneur du XV de France aurait fait jouer ses relations avec Nicolas Sarkozy contre des parts dans un casino.
FONDS DETOURNES
Une plainte déposée
contre l'ancien
PDG de Sita FranceUne plainte pour détournements de fonds a été déposée par le groupe Sita France, filiale de Suez Environnement, chargée de collecte et tri de déchets, contre son ancien PDG, Patrice...
Publié le 05.07.07
Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match. La plainte a été déposée sur le fondement de l'atteinte à la vie privée.
Une poursuite de 24G $US a été déposée contre la société financière Credit Suisse. La banque helvétique est attaquée par des complexes touristiques en difficultés aux États-Unis et aux Bahamas. (ARGENT)
Une plainte pour torture déposée en France contre Donald RumsfeldLE MONDE | 26.10.07 | 09h10 • Mis à jour le 26.10.07 | 09h43
Entreparticuliers monte le ton
«LA POLICE a commis un crime, elle n'a pas tué matériellement
ma mère mais elle est responsable de sa mort, accuse le fils de Mme Liu.
Je veux porter plainte. » Juridiquement, si une plainte est déposée un jour, il ne sera pas
aisé de prouver la...
Publié le 09.11.07
MOSCOU, 23 août - RIA Novosti. Le Tribunal fédéral suisse a maintenu mercredi en prison Vitali Kaloev, meurtrier russe de l'aiguilleur du ciel de Skyguide Peter Nielsen impliqué dans le crash d'Überlingen le 1er juillet 2002 qui a entraîné la mort de la femme de Kaloev et de ses deux enfants, rapporte la chaîne de télévision russe Vesti.
La plainte déposée par N.Technology devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre la FIA a é ...
AUDIO Pour Me Emmanuel Pierrat, spécialiste du droit de la presse, la plainte au pénal déposée par le chef de l'Etat dans «l'affaire du SMS» «va être gentiment oubliée». Explications.