WASHINGTON - Un juge fédéral américain a condamné vendredi à Washington l'Iran à verser 2,65 milliards de dollars de ...
Selon une information d'Ina Fried sur Cnet.com, Microsoft a été condamné par un juge fédéral américain de Rhode Island à verser un dédommagement de 388 millions de dollars à Uniloc.
L'éditeur américain de logiciels Microsoft a été condamné par un jury populaire du Texas (sud des Etats-Unis) à verser 200 millions de dollars à un petit concurrent canadien qui l'accusait d'avoir violé l'un de ses brevets, a-t-on appris mercredi auprès des deux parties.
C'est une défaite historique et extraordinairement lourde que vient de subir le moteur de recherche de fichiers BitTorrent TorrentSpy. Un tribunal de Californie a jugé le site coupable de contrefaçon et l'a condamné à verser 110 millions de dollars de dédommagement aux studios de cinéma représentés par la MPAA. Un avertissement on ne peut plus clair à l'encontre des autres sites de liens [Lire la suite]
Un tribunal américain a condamné mercredi le groupe informatique Microsoft à verser 388 millions de dollars à son concurrent américain Uniloc, pour violation de brevet sur un dispositif anti-piratage.
Un juge américain a ordonné à un pirate informatique qui s'était autoproclamé roi du spam (pourriel) sur Facebook de verser 711 millions de dollars au site internet de socialisation.
Un jury de San Diego (Californie) a condamné vendredi le groupe informatique américain Microsoft à verser 367,4 millions de dollars à l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, donnant partiellement raison au groupe franco-américain dans le cadre d'une...
Le chanteur américain Prince a été condamné à verser plus de 57.000 dollars à un monteur de vidéoclips qui le poursuivait au civil, affirmant que l'artiste ne l'avait pas défrayé et avait cassé son équipement, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
Un jury de San Diego (Californie) a condamné vendredi Microsoft à verser 367,4 millions de dollars à l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, donnant partiellement raison au groupe franco-américain dans le cadre d'une procédure pour violation de brevets.
SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.
Un tribunal fédéral américain a condamné jeudi Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets sur la technologie MP3 déposés par Alcatel-Lucent dans le logiciel Windows Media Player. « Nous ...
L'acteur américain Wesley Snipes, déjà en délicatesse avec le fisc, a été condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, selon des documents judiciaires publiés mardi à Los Angeles.
Le fabricant américain de matériel médical Boston Scientific a annoncé hier avoir été condamné par une cour de district du Delaware à verser 702 millions de dollars à son concurrent Johnson & Johnson pour le viol de l'un de ses brevets. Boston Scientific a l'intention de faire appel, alors que le...
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
AFP, Washington, 10 avril - Cryostar SAS, une filiale française du groupe allemand Linde spécialisée dans les équipements de cryogénie, a été condamnée à 500.000 dollars d'amende par la justice américaine pour avoir servi d'intermédiaire dans une affaire d'exportations de pompes vers l'Iran.
