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Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal... (NetPME.fr)

Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.

Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal... (NetPME.fr)

Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.

Sarkozy finalise son paquet fiscal avant les législatives... (LExpansion.com)

Le premier projet de loi finalisé par le gouvernement concerne la réforme fiscale. Il comprend l'exonération des heures supplémentaires, la déduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers, l'abaissement du bouclier fiscal, la défiscalisation des successions et donations.

France: le "paquet fiscal" validé, sauf pour certains prêts immobiliers... (Metrofrance.com - Actualité)

Le Conseil constitutionnel a validé la loi dite paquet fiscal, sauf les dispositions étendant aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt... (AFP)

Paquet fiscal : ce qui change... (LE FIGARO - Conso)

Dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit «paquet fiscal», de nombreux amendements ont déjà été adoptés.

Economie : Adoption définitive du "paquet fiscal "... (La Croix : le journal quotidien en ligne - l'actualité Economie)

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires

Les députés adoptent le « paquet fiscal »... (LExpansion.com : Economie)

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...

Les députés adoptent le « paquet fiscal »... (LExpansion.com)

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...

Fiscalité : les députés mettent le paquet à partir d'aujourd'hui... le paquet fiscal : six changements fiscaux majeurs !... (Mon Epargne)

Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.

"Paquet fiscal" : le Conseil constitutionnel saisi... (Nouvelobs.com en temps réel : politique)

Le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée a notamment saisi les neuf sages sur la défiscalisation des heures supplémentaires et le paquet fiscal. Le projet de loi a été adopté mercredi.

Bouclier fiscal à 50% : 234 400 contribuables concernés !... (Mon Epargne)

Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...

Paquet fiscal : ce qui change... (LE FIGARO - Une)

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, le fameux paquet fiscal. Eetour sur les principales dipositions du texte.

Le paquet fiscal laisse les Français sceptiques... (LE FIGARO - Conso)

D'après un sondage Sofres, les mesures du paquet fiscal seraient peu séduisantes pour les Français.

Travail, emploi et pouvoir d'achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs... (NetPME.fr)

L'Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit paquet fiscal.

Travail, emploi et pouvoir d'achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs... (NetPME.fr)

L'Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit paquet fiscal.

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