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Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.
Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.
Le premier projet de loi finalisé par le gouvernement concerne la réforme fiscale. Il comprend l'exonération des heures supplémentaires, la déduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers, l'abaissement du bouclier fiscal, la défiscalisation des successions et donations.
La Haute Assemblée apportera peu de modificatons au texte.
Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.
D'après un sondage Sofres, les mesures du paquet fiscal seraient peu séduisantes pour les Français.
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit «paquet fiscal», de nombreux amendements ont déjà été adoptés.
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires
Assurance Vie : la loi du 21 août 2007 (paquet fiscal) change la donne pour les droits de succession, les donations et les dons d'argent. Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie pourront donc les modifier en conséquence, afin d'optimiser leur situation fiscale, ou celle de leurs bénéficiaires...
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, le fameux paquet fiscal. Eetour sur les principales dipositions du texte.
Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy.
Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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v align=center>Le paquet fiscal présenté au Parlement dans la première semaine de juillet
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.06.07 | 09h01 • Mis à jour le 24.06.07 | 09h11
Présenté mercredi 27 juin en conseil des ministres, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2 juillet, annonce la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Christine Lagarde dans un entretien au Journal du dimanche. Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy. Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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