Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009.
Le montant du crédit de taxe professionnelle atteint 1000 ? par salarié employé au 1er janvier 2009 pour tout établissement pouvant en bénéficier.
Le premier arrêté liste les vingt zones [...]
Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
C'est tout un art d'écrire en ayant une oreille orientée (juste une) vers la télé derrière soi. Ainsi, notre président a annoncé ce soir la suppression de la taxe professionnelle (un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités...
La CFE-CGC a dénoncé le 18 février ''l'exclusion'' des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) des comités opérationnels lancés pour mettre en oeuvre les mesures du Grenelle de l'environnement alors...
La mise en place d'une taxe carbone réellement efficace pour l'environnement doit être dissociée de la suppression partielle de la taxe professionnelle (TP), a estimé mardi le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué.
La taxe professionnelle serait certes remplacée par une taxe carbone, mais le principe change : à la place de la solidarité nationale, c'est une pénalité qui est instaurée et donc l'esprit n'est pas du tout le même. L'exonération de la taxe professionnelle est un nouveau cadeau au (...)
Le premier atelier sur la réforme de la taxe professionnelle s'est tenu vendredi à Bercy.
Le premier atelier sur la réforme de la taxe professionnelle s'est tenu vendredi à Bercy.
Le Premier ministre a assuré que le gouvernement tiendrait ses engagements d'allègement à la réforme sur la taxe professionnelle.
Le gouvernement va discuter avec les entreprises des recettes de remplacement de la taxe professionnelle. Les pistes sont peu nombreuses.
C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.
Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte.
Après [...]
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.
La contribution économique territoriale est composée d’une [...]
