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Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

Etats-Unis : le déficit de la balance courante se comble un peu... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

Microsoft : condamnation confirmée... ()

La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...

La condamnation de Microsoft est confirmée... ()

La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.

Microsoft "déçu" par la condamnation européenne... ()

La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.

Concurrence : la condamnation de Microsoft confirmée par la justice européenne... ()

Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.

Economie : La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

Le tribunal européen a confirmé lundi la condamnation de l'américain Microsoft pour abus de position dominante ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé

La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft... ()

La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement

Microsoft condamné en Europe : quelles conséquences'... ()

La Cour européenne de justice a confirmé lundi la condamnation de Microsoft, rendue en mars 2004, pour abus de position dominante. Une décision lourde de conséquences pour le groupe américain. Explications.

Microsoft/Bruxelles: vers une amende de 3 millions d'euros par jour... ()

Mercredi, la Commission européenne devrait de nouveau frapper Microsoft au portefeuille. Jugeant qu'il n'applique toujours par correctement sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, Bruxelles pourrait le condamner ...

Microsoft/Bruxelles: vers une amende de 3 millions d'euros par jour... ()

Mercredi, la Commission européenne devrait de nouveau frapper Microsoft au portefeuille. Jugeant qu'il n'applique toujours par correctement sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante, Bruxelles pourrait le condamner ...

Microsoft fait appel de sa condamnation à 280 millions d'euros par Bruxelles... ()

C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.

Abus de position dominante · Microsoft: Bruxelles juge inacceptables les critiques de Washington... ()

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a jugé mercredi àtotalement inacceptables§ les critiques émises par Washington après la décision de la Cour européenne de justice de condamner le géant américain Microsoft (MSFT) pour abus de position dominante. (ARGENT)

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

Concurrence : Microsoft met fin à ses derniers litiges avec Bruxelles... ()

L'éditeur de Redmond veut boucler le dossier de sa condamnation pour abus de position dominante prononcée en 2004 par la Commission européenne.

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