Actualités Economie > [6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[6] Révision des loyers des baux soumis à la loi de 1948... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.   Publié au Journal officiel ce matin, le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 les loyers des locaux - catégories III A, III B, II B, II C...Date de publication : Vendredi 21 septembre 2007 à 14:58

[6] Sarkozy favorable à une modération de la hausse des loyers... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Nicolas Sarkozy souhaite une réforme du mode d’indexation des loyers.   Lors de son intervention, jeudi soir, sur TF1 et France 2, le Président de la République a souhaité que les loyers soient indexés sur l’indice des prix à la consommation (IPC), et plus sur l’indice de référence des loyers (IRL) comme c’est...Date de publication : Vendredi 30 novembre 2007 à 11:54

[3] Extension du dispositif "Borloo dans l'ancien"... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2007, entérine l’extension du dispositif incitatif dit « Borloo dans l’ancien ».   Celui-ci institue une incitation fiscale à la mise en location de logements à loyers maîtrisés, en contrepartie...Date de publication : Mercredi 02 janvier 2008 à 17:57

[3] Les loyers des ménages pauvres augmentent plus vite que leurs revenus... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Le dernier rapport annuel du Secours Catholique sur la « Géographie de la pauvreté » en France, publié jeudi 8 novembre, fait, et nul ne s’en étonnera, la part belle à la question du logement.   Un des points sensibles abordé par l’organisme concerne la progression des loyers payés par les ménages les...Date de publication : Jeudi 08 novembre 2007 à 15:40

[Immobilier] Loi sur le pouvoir d'achat publiée au JO... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Le Journal officiel daté du samedi 9 février a publié la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat. Souhaitée fin novembre par Nicolas Sarkozy, adoptée de manière définitive par le Parlement le 31 janvier, la loi, qui permet notamment aux salariés de racheter des RTT, comprend deux mesures en faveur des locataires : elle prévoit l'indexation des loyers sur l'inflation et réduit le montant du dépôt ...

[3] La Cnaf pas pleinement satisfaite de la revalorisation des aides au logement... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont émis un avis défavorable concernant la revalorisation des barèmes des aides personnelles au logement au 1er janvier 2008.   A compter du début de l’année prochaine, conformément à ce que prévoit la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement...Date de publication : Mercredi 05 décembre 2007 à 17:40

[3] La loi Dutreil sauvera-t-elle les Champs-Elysées de la cherté des loyers ?... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

On se souvient que la dernière édition de l’étude « Main Streets Across The World », publiée fin novembre par le conseil international en immobilier d’entreprise Cushman & Wakefield, avait consacré Les Champs-Elysées comme l’artère commerciale la plus chère d’Europe.  Avec un loyer...Date de publication : Il y a 2 heure(s)

[3] Le rythme de croissance des loyers ralentit... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Le ralentissement de la hausse des loyers se poursuit selon l’Insee, qui publie jeudi matin son indice de référence pour le parc locatif privé.   Celui-ci a augmenté de 2.76% en comparaison annuelle au deuxième trimestre 2007, après des hausses respectives de 2.92 et 3.23% aux premier trimestre 2007 et quatrième trimestre 2006. Le...Date de publication : Vendredi 12 octobre 2007 à 10:17

CLAMEUR : l’observatoire de référence des loyers... (Les actualités Peterson)

L’observatoire de référence des loyers du secteur privé, CLAMEUR, créé par les acteurs majeurs du marché du logement que sont l'ANAH, la CNAB, FONCIA, le SNPI et l'UNPI permet de mesurer, et donc de connaître, les loyers de marché dans près de 450 villes.

Mauritanie: Adoption d'un projet de loi contre l'esclavage... (Le Mali.fr : A la une)

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté mercredi un projet de loi incriminant et réprimant des pratiques esclavagistes, a-t-on appris vendredi à Nouakchott de source officielle. Ce projet de loi, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée nationale, vise à compléter le dispositif juridique existant et à combattre les pratiques esclavagistes en définissant les crimes et délits d'esclavage . L'esclavage a été officiellement aboli en Mauritanie en novembre 1981, mais cette décision n'a jamais été suivie d'un décret d'application, rappelle-t-on.

[3] Sarkozy veut encadrer l'accès au logement HLM... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Nicolas Sarkozy a présenté une série de mesures destinées à encadrer l’accès au logement en HLM (habitation à loyer modéré).   Le président de la République, qui s’est exprimé à l’occasion d’un déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a...Date de publication : Mardi 11 décembre 2007 à 17:32

[3] L'UNPI favorable à une indexation de la taxe foncière sur l'IPC... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Après les loyers, la taxe foncière pourrait à son tour être indexée sur l’indice des prix à la consommation (IPC).   C’est du moins ce que souhaite l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui présentait hier les résultats de son deuxième observatoire des taxes...Date de publication : Mercredi 05 décembre 2007 à 12:25

[8] La Fed constate une "intensification de la crise de l'immobilier"... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

La Réserve fédérale américaine a décidé d’abaisser son taux directeur d’un quart de point hier soir, à 4.25%.   Dans le communiqué publié en marge de l’annonce de sa décision, la Fed indique que les informations dont elle dispose témoignent d’un "ralentissement de la croissance...Date de publication : Mercredi 12 décembre 2007 à 10:47

[3] Les inégalités d'accès à la propriété explosent... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Les inégalités d’accès à la propriété se sont accrues de manière très nette depuis le début des années 1980, au profit des ménages les plus aisés.   Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a récemment participé au...Date de publication : Lundi 17 décembre 2007 à 17:38

[7] Crédit d'impôt : le Sénat amende la loi dans le cas des logements neufs... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Le Sénat amende la loi sur la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers.   Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, les sénateurs ont adopté un amendement à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « Tepa »), du 21 août 2007, qui...Date de publication : Lundi 10 décembre 2007 à 13:03

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
 Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
 Publicité