Les loyers des baux soumis à la loi du 10 décembre 1948 sont relevés une fois par an selon des barèmes fixés par décret.
Publié au Journal officiel ce matin, le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2007 les loyers des locaux - catégories III A, III B, II B, II C...Date de publication : Vendredi 21 septembre 2007 Ã 14:58
Nicolas Sarkozy souhaite une réforme du mode d’indexation des loyers.
Lors de son intervention, jeudi soir, sur TF1 et France 2, le Président de la République a souhaité que les loyers soient indexés sur l’indice des prix à la consommation (IPC), et plus sur l’indice de référence des loyers (IRL) comme c’est...Date de publication : Vendredi 30 novembre 2007 Ã 11:54
Le dernier rapport annuel du Secours Catholique sur la « Géographie de la pauvreté » en France, publié jeudi 8 novembre, fait, et nul ne s’en étonnera, la part belle à la question du logement.
Un des points sensibles abordé par l’organisme concerne la progression des loyers payés par les ménages les...Date de publication : Jeudi 08 novembre 2007 Ã 15:40
Après les loyers, la taxe foncière pourrait à son tour être indexée sur l’indice des prix à la consommation (IPC).
C’est du moins ce que souhaite l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui présentait hier les résultats de son deuxième observatoire des taxes...Date de publication : Mercredi 05 décembre 2007 à 12:25
Le décret créant Cassiopée qui prévoit l'automatisation des procédures judiciaires a été publié ce matin au Journal Officiel sans l'avis...
Les inégalités d’accès à la propriété se sont accrues de manière très nette depuis le début des années 1980, au profit des ménages les plus aisés.
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a récemment participé au...Date de publication : Lundi 17 décembre 2007 à 17:38
L’observatoire de référence des loyers du secteur privé, CLAMEUR, créé par les acteurs majeurs du marché du logement que sont l'ANAH, la CNAB, FONCIA, le SNPI et l'UNPI permet de mesurer, et donc de connaître, les loyers de marché dans près de 450 villes.
Le ralentissement de la hausse des loyers se poursuit selon l’Insee, qui publie jeudi matin son indice de référence pour le parc locatif privé.
Celui-ci a augmenté de 2.76% en comparaison annuelle au deuxième trimestre 2007, après des hausses respectives de 2.92 et 3.23% aux premier trimestre 2007 et quatrième trimestre 2006. Le...Date de publication : Vendredi 12 octobre 2007 Ã 10:17
L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2007, entérine l’extension du dispositif incitatif dit « Borloo dans l’ancien ».
Celui-ci institue une incitation fiscale à la mise en location de logements à loyers maîtrisés, en contrepartie...Date de publication : Mercredi 02 janvier 2008 Ã 17:57
Nicolas Sarkozy a présenté une série de mesures destinées à encadrer l’accès au logement en HLM (habitation à loyer modéré).
Le président de la République, qui s’est exprimé à l’occasion d’un déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a...Date de publication : Mardi 11 décembre 2007 à 17:32
La Réserve fédérale américaine a décidé d’abaisser son taux directeur d’un quart de point hier soir, à 4.25%.
Dans le communiqué publié en marge de l’annonce de sa décision, la Fed indique que les informations dont elle dispose témoignent d’un "ralentissement de la croissance...Date de publication : Mercredi 12 décembre 2007 à 10:47
Réunis aujourd’hui en assemblée générale mixte, les actionnaires de Kaufman & Broad ont adopté l'ensemble des résolutions qui leur étaient proposées, à l’exception de la 31ème , relative à l’augmentation de capital réservée aux salariés.
L’AG a notamment...Date de publication : Lundi 03 décembre 2007 à 17:58
La société foncière Klémurs, filiale du groupe Klépierre, a annoncé hier qu’elle s’apprêtait à racheter les murs de commerce exploités par plusieurs enseignes nationales, principalement l’enseigne de distribution textile Défi Mode.
Un protocole a été signé à cet effet avec...Date de publication : Jeudi 20 décembre 2007 à 16:29
Les universités étrangères sont autorisées à s’implanter en Tunisie. Un décret a été signé, à cette fin, le 4 août...
Le Journal officiel daté du samedi 9 février a publié la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat.
Souhaitée fin novembre par Nicolas Sarkozy, adoptée de manière définitive par le Parlement le 31 janvier, la loi, qui permet notamment aux salariés de racheter des RTT, comprend deux mesures en faveur des locataires : elle prévoit l'indexation des loyers sur l'inflation et réduit le montant du dépôt ...
