La Commission européenne avait proposé le 18 janvier 2006 une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé huma...
Entrée en vigueur le 26 novembre, la directive européenne relative à la gestion des inondations demande aux États membres d'identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et d'établir des plans de gestion.
Suite aux inondations de 2005, de 2002, la commission européenne a décidé de plancher sur les risques d'inondations. Louable intention. En effet le bilan financier et humain est catastrophique. Plus de 25 milliards d'euros et des centaines de morts.Planification à...
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
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POLITIQUE
Selon un communiqué publié le 26 juin, la Commission européenne a assigné neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive relative à la ...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).
Suite au compromis trouvé fin avril avec le Parlement, les Etats membres de l'Union ont adopté la future directive qui réduira les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service. Ce...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 septembre la nouvelle directive visant à améliorer la sécurité maritime et renforcer les mesures relatives à la Directive 2005/35/CE contre la pollutio...
Suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, la Commission européenne demande à 23 États membres des informations sur les mesures adopt...
La Commission européenne a adopté, le 17 avril dernier, la directive sur les « variétés de conservation » pour les semences de grandes cultures et les plants de pommes de terre.
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite que la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen ait adopté, à une large majorité, le rapport Cercas sur la directive temps de travail. Le rapport Cercas désavoue la décision prise par le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) du mois de juin dernier, qui fut une décision désastreuse pour les travailleurs européens. John Monks, secrétaire général de la CES a déclaré : « Les syndicats (...)
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Syndicats
Les États membres ont, à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la Santé du 6-7 juillet à Jönköping, autorisé la Commission européenne à mettre en place un consortium en vue de marchés publics conjoints - dans le cadre de la directive sur les marchés publics – pour l'achat de vaccins contre la grippe dite « porcine » (grippe de type A/H1N1) par les États membres qui n'ont pas conclu d'accords d'approvisionnement. ...
