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L'UMP propose de limiter à deux les mandats du président
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
21 propositions élaborées par le député du Val d'Oise Philippe Houillon sur la base du débat organisé dans les fédérations seront présentées mercredi par les dirigeants de l'UMP lors de leur audition par la commission Balladur, a précisé le secrétaire général Patrick Devedjian. L'UMP arrêtera sa position fin novembre-début décembre lors d'une convention nationale.
Le rapport d'étape présenté par M. Houillon prône sans surprise un président en première ligne. Il propose de clarifier les compétences et pouvoirs du président et du Premier ministre en stipulant dans la Constitution que le premier détermine la politique de la nation et que le ...
21 propositions élaborées par le député du Val d'Oise Philippe Houillon sur la base du débat organisé dans les fédérations seront présentées mercredi par les dirigeants de l'UMP lors de leur audition par la commission Balladur, a précisé le secrétaire général Patrick Devedjian. L'UMP arrêtera sa position fin novembre-début décembre lors d'une convention nationale.
Le rapport d'étape présenté par M. Houillon prône sans surprise un président en première ligne. Il propose de clarifier les compétences et pouvoirs du président et du Premier ministre en stipulant dans la Constitution que le premier détermine la politique de la nation et que le second coordonne l'action du gouvernement. L'UMP reprend la proposition de Nicolas Sarkozy de permettre au président de s'exprimer devant les assemblées.
Pour un Parlement modernisé et renforcé, le rapport Houillon préconise de faire figurer dans la Constitution la mission de contrôle du Parlement sur le gouvernement, de renforcer les liens entre le Parlement et la Cour des comptes et d'associer le Parlement aux principales nominations sous la forme d'un droit de veto à la majorité qualifiée des deux-tiers des commissions compétentes de chaque assemblée.
L'UMP propose de permettre à 60 députés ou 60 sénateurs de créer une commission d'enquête, de porter de six à neuf le nombre de commissions permanentes ou de limiter le vote bloqué à l'examen d...
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