La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.
Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ?
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation.
La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008.
Télécharger le fichier “baremes 2009 succession donation”
Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation.
La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008.
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Le garde des Sceaux doit présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant sur une vaste réforme du droit des successions.
Le premier projet de loi finalisé par le gouvernement concerne la réforme fiscale. Il comprend l'exonération des heures supplémentaires, la déduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers, l'abaissement du bouclier fiscal, la défiscalisation des successions et donations.
Bercy va simplifier la fiscalité sur les héritages pour éviter aux contribuables d'être redressés trois ans après avoir hérité. » INFOGRAPHIE - Les déductions dont vous pouvez bénéficier
Bercy va simplifier la fiscalité sur les héritages pour éviter aux contribuables d'être redressés trois ans après avoir hérité. » INFOGRAPHIE - Les déductions dont vous pouvez bénéficier
Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.
Quel impact sur la gestion du patrimoine auront les mesures de la loi dite paquet fiscal ? Sans aucun doute, un impact important quant aux stratégies patrimoniales familiales qui sont malgré tout, largement guidées par des considérations fiscales.
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
Dans l'ordre de priorité, les sondés mentionnent ensuite la suppression des droits de successions et de donations (35%). Vient ensuite l'interdiction des parachutes dorés (32%), largement adoubée par les sympathisants de gauche (55%).
Les mesures gouvernementales sont, dans leur très grande majorité, accueillies très favorablement par les sondés, qui citent massivement (92%) l'interdiction des parachutes dorés, puis la déduction des intérêts d'emprunts des impôts (88%), suivie de la non-imposition des revenus des étudiants qui travaillent (87%).
Près de 82% des Français sont favorables à la suppression des droits de successions et de donations (70% chez les sympathisants de gauche, 91% chez les sympathisants de droite). Seule l'instauration d'une franchise médicale ne convainc que 33% des personnes interrogées.
Sur trois thèmes seulement, le clivage gauche-droite est très net : la suppression de la carte scolaire (32% des sympathisants de gauche y sont favorables, contre 81% à droite), le bouclier fiscal à 50% (28% à gauche contre 87% à droite) et le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (35% à gauche contre 81% à droite).
Étude réalisée auprès d'un échantillon de 1056 individus, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L'échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des cr...
Depuis une grosse décennie, de plus en plus de parents font des donations en faveur de leurs enfants. Ils étaient ainsi 10% à transmettre une part de leur patrimoine en 1992. En 2004, cette proportion s'est élevée à 13%. ...
La grande réforme des successions, adoptée en juin 2006, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le point.
