Lutte contre la mondialisation ou marginalisation à terme de la langue française ? Cet allégement des obligations de traduction dans le système du brevet européen vise à réduire les coûts de traduction des PME-PMI. Une mesure favorable aux PME-PMI selon les uns, préjudiciable à leurs intérêts selon les autres.
Lutte contre la mondialisation ou marginalisation à terme de la langue française ? Cet allégement des obligations de traduction dans le système du brevet européen vise à réduire les coûts de traduction des PME-PMI. Une mesure favorable aux PME-PMI selon les uns, préjudiciable à leurs intérêts selon les autres.
Ratifié par le gouvernement le 29 janvier 2008, le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008. Cet accord définit les exigences en matière de traduction des brevets européens dans le but d'en réduire les coûts.
Ratifié par le gouvernement le 29 janvier 2008, le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008. Cet accord définit les exigences en matière de traduction des brevets européens dans le but d'en réduire les coûts.