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PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres... ()

Lutte contre la mondialisation ou marginalisation à terme de la langue française ? Cet allégement des obligations de traduction dans le système du brevet européen vise à réduire les coûts de traduction des PME-PMI. Une mesure favorable aux PME-PMI selon les uns, préjudiciable à leurs intérêts selon les autres.

PME-PMI, dépôt de brevet et protocole de Londres... ()

Lutte contre la mondialisation ou marginalisation à terme de la langue française ? Cet allégement des obligations de traduction dans le système du brevet européen vise à réduire les coûts de traduction des PME-PMI. Une mesure favorable aux PME-PMI selon les uns, préjudiciable à leurs intérêts selon les autres.

Le Protocole de Londres dans un contexte de concurrence mondiale... ()

Ratifié par le gouvernement le 29 janvier 2008, le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008. Cet accord définit les exigences en matière de traduction des brevets européens dans le but d'en réduire les coûts.

Le Protocole de Londres dans un contexte de concurrence mondiale... ()

Ratifié par le gouvernement le 29 janvier 2008, le Protocole de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008. Cet accord définit les exigences en matière de traduction des brevets européens dans le but d'en réduire les coûts.

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