La US Commodity Futures Trading Commission propose une régulation de la spéculation sur les dérivés financiers pétroliers. Qu'est-il proposé ? Les Etats-Unis ont enfin pris conscience qu'il fallait une régulation des marchés des matières premières pour couper court à la spéculation. La US Commodity Futures Trading Commission (CFTC, rien à voir avec un syndicat français) a émis l'hypothèse d'engager une régulation des marchés (...)
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Economie
Microsoft vient de se voir infliger une amende de 33 milliards de wons (32 millions de dollars) par l'autorité de régulation sud-coréenne pour abus de position dominante et violation des règles du commerce. Le numéro un ...
La justice américaine vient d'annuler l'amende record de 1,5 milliard de dollars pesant sur Microsoft. Elle renvoyait à une...
Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons sur Kazaa. Une première condamnation à 220 000 dollars d'amende avait été annulée.
Alors que vient d'être supprimée officiellement la « clause de localisation » visant à harmoniser les prix des véhicules par le bas, Bruxelles vient d'infliger une amende de 49,5 millions d'euros à PSA et sa filiale ...
Serena Williams est mise à l'épreuve pendant deux ans. Après son dérapage en finale de l'US Open, l'Américaine devra éviter la récidive jusqu'en 2011 pour ne pas être interdite de Flushing Meadows. L'Américaine a été, par ailleurs, sanctionnée d'une amende de 82.500 dollars (54.900 euros).
Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
Piratage Une internaute américaine, qui avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement, est condamnée à payer 220.000 dollars, une amende record.
Le Conseil de la concurrence a condamné Proximus, la filiale de téléphonie mobile de Belgacom, au paiement d'une amende de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante. Il s'agit de loin de l'amende la plus élevée jamais infligée par l'autorité de concurrence belge.
La Commission a infligé 13,2 ME d'amende à Sachsa Verpackung GmbH pour entente sur le marché des sacs en plastique industriels...
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
La RIAA a remporté un second procès relativement médiatique outre-atlantique. Un étudiant américain était poursuivi pour avoir échangé des musiques sur Kazaa en 2004. Menacé par une amende pouvant atteindre 4,5 millions de dollars, le jury a été plus clément et ne le condamne "que" à payer 675 000 dollars. [Lire la suite]
Telefónica se voit infliger une amende de 151.875.000 euros « pour avoir gravement abusé de sa position dominante sur le marché espagnol de l'accès haut débit », a indiqué la Commission européenne mercredi [...]
Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
