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Amende de 80 000 dollars pour le CIAL aux USA

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La fin de la spéculation financière sur le pétrole ?... ()

La US Commodity Futures Trading Commission propose une régulation de la spéculation sur les dérivés financiers pétroliers. Qu'est-il proposé ? Les Etats-Unis ont enfin pris conscience qu'il fallait une régulation des marchés des matières premières pour couper court à la spéculation. La US Commodity Futures Trading Commission (CFTC, rien à voir avec un syndicat français) a émis l'hypothèse d'engager une régulation des marchés (...) - Economie

La Corée du Sud s'inspire de Bruxelles contre Microsoft... ()

Microsoft vient de se voir infliger une amende de 33 milliards de wons (32 millions de dollars) par l'autorité de régulation sud-coréenne pour abus de position dominante et violation des règles du commerce. Le numéro un ...

Acteurs > Microsoft évite une amende de 1,5 milliard de dollars... ()

La justice américaine vient d'annuler l'amende record de 1,5 milliard de dollars pesant sur Microsoft. Elle renvoyait à une...

Une mère de famille américaine condamnée à verser 1,92 million de dollars à l’industrie du disque... ()

Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons sur Kazaa. Une première condamnation à 220 000 dollars d'amende avait été annulée.

Peugeot et Citroën mis à l'amende par Bruxelles... ()

Alors que vient d'être supprimée officiellement la « clause de localisation » visant à harmoniser les prix des véhicules par le bas, Bruxelles vient d'infliger une amende de 49,5 millions d'euros à PSA et sa filiale ...

Tennis - Serena, amende et patience... ()

Serena Williams est mise à l'épreuve pendant deux ans. Après son dérapage en finale de l'US Open, l'Américaine devra éviter la récidive jusqu'en 2011 pour ne pas être interdite de Flushing Meadows. L'Américaine a été, par ailleurs, sanctionnée d'une amende de 82.500 dollars (54.900 euros).

Bruxelles se prépare à infliger une nouvelle amende à Microsoft... ()

Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.

220.000 $ d'amende pour une internaute américaine... ()

Piratage Une internaute américaine, qui avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement, est condamnée à payer 220.000 dollars, une amende record.

Proximus écope d'une amende record... ()

Le Conseil de la concurrence a condamné Proximus, la filiale de téléphonie mobile de Belgacom, au paiement d'une amende de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante. Il s'agit de loin de l'amende la plus élevée jamais infligée par l'autorité de concurrence belge.

Groupe Gascogne : condamnés à une lourde amende par la Commission, le groupe et sa filiale allemande saisissent la justi... ()

La Commission a infligé 13,2 ME d'amende à Sachsa Verpackung GmbH pour entente sur le marché des sacs en plastique industriels...

Un tribunal suspend l'amende de Microsoft à Alcatel-Lucent... ()

Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.

Une amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés sur Kazaa... ()

La RIAA a remporté un second procès relativement médiatique outre-atlantique. Un étudiant américain était poursuivi pour avoir échangé des musiques sur Kazaa en 2004. Menacé par une amende pouvant atteindre 4,5 millions de dollars, le jury a été plus clément et ne le condamne "que" à payer 675 000 dollars. [Lire la suite]

Bruxelles inflige 151 M Euros d'amende à Telefónica... ()

Telefónica se voit infliger une amende de 151.875.000 euros « pour avoir gravement abusé de sa position dominante sur le marché espagnol de l'accès haut débit », a indiqué la Commission européenne mercredi [...]

Microsoft/UE : nouvelle amende de 900 millions !... ()

Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.

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