Actualités Economie > Réforme du droit de succession [26/05/2005 10:12]















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Réforme du droit de succession [26/05/2005 10:12]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Réforme du droit de succession [26/05/2005 10:12]... ()

Un décret autorise le conjoint survivant à reporter le paiement des droits de succession jusqu'à son propre décès, selon Le Figaro .

Droits de succession : le conjoint survivant bientôt exonéré... ()

La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.

Réforme des droits de succession : Matignon pas convaincu... ()

Mardi, l'entourage du Premier ministre a fait savoir que « la priorité fixée au désendettement et à la baisse du déficit public doit être tenue ». Une façon de prendre ses distances avec la réforme du droit des successions prônée par Bercy.

La réforme sur le droit des faillites sur le point d'aboutir... ()

Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...

Il n'y aura pas de réforme du droit des successions... ()

Le projet d'exonérer totalement de droits de succession le conjoint survivant, évoqué récemment dans la presse, n'existe pas à ce stade. C'est ce qu'a déclaré jeudi sur France 2 le ministre de l'Economie. Thierry ...

Vif débat sur l'allègement des droits de succession... ()

v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38 Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme. Suite à lire ici

Accepter ou refuser une succession... ()

Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.

Accepter ou refuser une succession... ()

Tout successible n'est pas obligé de recueillir une succession qui le concerne. Il peut exercer une option : accepter purement et simplement la succession, accepter sous le bénéfice d'un inventaire ou bien renoncer à la succession.

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !... ()

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

Réforme de la Constitution : la gauche gourmande... ()

Elle menace de bloquer la réforme de la Constitution si le gouvernement ne fait pas un geste vers elle. Parmi ses propositions, on note le droit de vote pour les étrangers. Droit auquel le Président est favorable. Quant à l'idée...

Lamy Droit Économique 2010, un millésime qui fera date !... ()

La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et l'ensemble de son dispositif d'application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française. Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons : la genèse de l'Autorité de la concurrence [...]

Réforme des institutions : droit de vote des immigrés... ()

C'est une idée de Jack Lang, qui fait partie du comité de réflexion sur une réforme des institutions :J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections...

L'Allemagne aménage sa fiscalité des droits de succession... ()

Une réforme du dispositif actuel va favoriser les héritiers directs et les transmissions d'entreprise.

Le projet de réforme fiscale satisfait l'Inter-LGBT... ()

Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...

Droits de succession : suppression ou diminution ?... ()

La réforme promise par Nicolas Sarkozy est incertaine : l'Etat peut-il se passer de 6 milliards d'euros de rentrées fiscales ?

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