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Energie: Lagarde salue la possibilité de revenir aux tarifs régulés
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...
L'Assemblée nationale a décidé mercredi la réversibilité totale pour la consommation d'électricité des ménages, jusqu'en 2010, en adoptant un amendement de dernière minute de l'UMP et du Nouveau centre en ce sens. L'amendement, adopté avec l'accord du gouvernement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les tarifs de gaz et d'électricité, permet d'élargir à tous les particuliers la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. Dans ce contexte, la société Canal Energie, (...)
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Les députés ont voté un amendement qui permet aux personnes ayant choisi un concurrent d'EDF-GDF pour leur électricité ou leur gaz de revenir au tarif réglementé avant le 1er juillet 2010. Cet amendement UMP à la proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz vise à remédier aux imperfections du dispositif prévu par la loi du 7 décembre 2006 sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, censuré par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, lorsqu'une personne a choisi un fournisseur de gaz ou d'électricité autre qu'EDF ou GDF, les occupants suivants du logement n'ont plus la possibilité de revenir au tarif réglementé. Pour cette raison, 6.000 personnes ont opté pour un fournisseur alternatif d'électricité, et 13.000 pour le gaz, selon le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel.
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Starting-blocks.Revenir aux tarifs réglementés d'électricité après avoir tenté l'aventure du marché libre : l'instauration d'un droit au retour, véritable serpent de mer depuis 2004, semble cette fois dans les starting-blocks. Le 1er octobre, le Sénat débattra en séance publique des propositions de...
La ministre de l'Economie a estimé jeudi devant le Sénat qu'il fallait revoir les tarifs de l'électricité pour financer les futurs investissements d'EDF, mais elle désapprouve la hausse de 20% réclamée par le Pdg d'EDF.
La ministre de l'Economie a estimé jeudi devant le Sénat qu'il fallait revoir les tarifs de l'électricité pour financer les futurs investissements d'EDF, mais elle désapprouve la hausse de 20% réclamée par le Pdg d'EDF.
Débat.Les sénateurs ont adopté la proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et Gaz de France, qui permet aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. Synthèse de trois textes...
Suite à la publication de certains articles de presse faisant état de la volonté du Président d'EDF d'augmenter prochainement les tarifs de l'électricité, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo ont tenu à préciser, dans un communiqué de presse du 9 juillet 2009, qu'aucune décision en faveur d'une hausse des prix de l'électricité avait été adoptée par le Gouvernement.
Ces tarifs permettent aux ménages et petites entreprises de faire sous certaines conditions des allers-retours entre les offres de marché et de tarifs.
Appartenant à l'UMP, ils ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux particuliers ayant quitté EDF de revenir aux tarifs réglementés de l'opérateur historique
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé mercredi devant l'Assemblée nationale que la hausse des tarifs de l'électricité devait être basée sur la hausse des coûts de production et d'acheminiment de l'électricité. Les tarifs ne seront augmentés qu'à concurrence de l'augmentation des...
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a souligné la nécessité d'élargir les possibilités de recours aux partenariats public-privé (PPP), en présentant le 1er avril au Sénat son projet de loi ...
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