Berne réaffirme mercredi sa détermination à rendre à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, malgré une décision contraire de la justice, qui se base sur la notion de prescription. En réaction à une décision de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral (TF), qui a annoncé mercredi qu'il annulait la restitution à Haïti d'une partie des avoirs de M. Duvalier, le gouvernement a immédiatement bloqué les fonds, (...)
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Derniers titres
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
Dakar, 24 dc (APS) - Le Fonds national de promotion de la jeunesse (FNPJ) organise, mercredi à partir de 9 heures à l'hôtel Novotel, un atelier de restitution de l'tude sur l'valuation de ses interventions, annonce un communiqu reçu à l'APS.
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de remise des fonds. En effet, la signature d'une offre préalable de prêt n'emportet pas la preuve que l'emprunteur, (...)
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Jurisprudence
Berne - (1010) - Du Saturday 8 November 2008 au Sunday 8 February 2009 :
L'oeil de Berne. L'exposition A Collector's Eye on Paul Klee rassemble vingt oeuvres du fameux peintre détenues par un collectionneur privé, remises dans le contexte artistique du Bernois, avec un certain nombre de toiles appartenant au fonds du...
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a procédé, hier jeudi 24 juillet 2008, au Cercle de Kinshasa, commune de la Gombe, à la restitution des travaux du premier inventaire rapide des zones humides représentatives de la République démocratique du Congo (RDC). Travaux ayant abouti à la désignation du nouveau site Ramsar de Ngiri-Tumba et Maindombe de la RD Congo comme une zone humide d'importance internationale.
Si le contrat a été publié dans un journal d'annonces légales, le propriétaire est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété.
Berne a été difficilement accessible en train pour les Romands durant la journée de mardi. La rupture d'une ligne de contact près de la capitale a empêché toute circulation entre Fribourg et Berne de 08h25 à 16h00.© TSR, 2007
Bonjour,
Dans le cadre d'une location, le délai de 2 mois concernant la restitution
de la caution démarre-t-il à la fin du bail ou à la date de...
La pression du Saint-Siège a sans doute permis à l'Église locale d'obtenir du gouvernement la restitution d'anciens bâtiments de la Délégation apostolique à Hanoï
Mécha Bazdarevic, l’entraîneur grenoblois, serait dans le viseur des YB Berne (L1 suisse) qui viennent de se séparer de Martin Andermatt.
Le spectacle est en berne au Vélodrome.
Les Young Boys Berne ont dominé Lucerne (2-1) lors de la 20e journée du championnat suisse.
Carlos Varela, le milieu offensif hispano-suisse des Young Boys Berne, intéresserait le Racing Club de Lens (Ligue 2).
Deux jours après les heurts en marge du rassemblement de l'UDC à Berne, une série de plaintes sont déjà parvenues à la police bernoise. Le montant des dégâts dépasse les 100'000 francs. Et la polémique semble loin d'être close.© TSR, 2007
Le clash attendu entre manifestants pro et anti-UDC s'est produit samedi à Berne. La police a dû tirer avec du gaz lacrymogène sur des manifestants qui bloquaient le cortège de l'UDC. Le parti a annulé la manifestation.© TSR, 2007
