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La Lettre de la Franchise : actualité juridique

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Détournement de marque au sein d'un réseau de franchise... ()

Faute de dispositions contractuelles contraires, le franchisé devient titulaire du nom de domaine identique à la marque de son franchiseur. Un montage juridique à risque, notamment lorsque le franchisé indélicat décide de commercialiser des produits concurrents sous le nom de son patron … Le litige oppose la société Allemande Refill24 GmbH, spécialisée dans la commercialisation de [...]

Franchise puériculture : le dynamisme du réseau LES BEBES DE SABINE ...... ()

Des informations internes au réseau BBDS permettent au franchiseur de faire fréquemment part aux franchisés des nouveautés commerciales, des disponibilités des produits, des avancées en matière d’importation, des référencements en cours, des données juridiques et comptables, du développement de la Franchise, des améliorations techniques informatiques, des suggestions faites par les...

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