Afone condamné à 879.000 euros d’amende pour avoir grugé France Télécom
Afone condamné à 879.000 euros d’amende pour avoir grugé France Télécom
L'opérateur de services de communications électroniques Afone a été condamné mardi par la cour d'appel d'Angers à verser 879.000 euros de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour pratiques abusives et déloyales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.
L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
Le groupe AFONE, spécialisé dans la fourniture d'offres Télécom globales pour les entreprises (Monétiques, Téléphonie, Internet et Sécurité), lance AfoneMobile, l'opérateur de téléphonie virtuelle, avec une gamme de forfaits mobiles à prix très compé...
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.
Les abonnés à Internet dont l'accès aura été suspendu par le juge après dénonciation de l'Hadopi ne pourront pas changer librement de prestataire pour leurs services de télévision et de téléphonie, sous peine d'une amende de 3.750 euros. [Lire la suite]
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
La Commission Européenne a condamné mercredi Intel à une amende record de 1,06 milliards d'euros. Elle a jugé qu'Intel s'était rendu coupable d'abus de position dominante en rétribuant les vendeurs d'ordinateurs qui écarteraient AMD de tout ou partie de leur catalogue. [Lire la suite]
