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Société : Les maîtres de chiens dangereux sous haute surveillance
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au...
Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs.
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Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation ...
Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie disposeront de trois mois pour suivre cette formation gratuite et ceux de 2e catégorie d'un an, a précisé le maire PS. A l'issue de cette formation, un permis d'aptitude sera délivré aux maîtres. Selon Michel Destot, dans le comportement d'un chien, il y a 20% de génétique et 80% d'éducation.
La ville de Grenoble, qui dispose de son propre éducateur canin, organise très régulièrement depuis de nombreuses années des formations et des séances d'éducation pour les propriétaires de chiens. Un projet de loi examiné le 11 octobre dernier en conseil des ministres impose l'obligation d'obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et de soumettre l'animal à une évaluation comportementale renouvelée régulièrement.
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Après les multiples attaques de chiens, ces dernière semaines, le Président de la République veut durcir les peines encourues par les maîtres. Aux parents du petit Aaron, tué la semaine dernière par un chien à Bobigny, il a dit vouloir que les chiens dangereux soient désormais considérés comme des armes et que leurs propriétaires soient plus sévèrement condamnés...
Suite aux accidents mortels survenus ces derniers mois, Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 11 octobre, un certain nombre de mesures visant à responsabiliser les propriétaires de chiens dangereux. Disposition phare du projet de loi : la mise en place d'un certificat d'aptitude.
Après les multiples accidents impliquant des chiens dangereux ces dernières semaines, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentait mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant les mesures de prévention et la protection des personnes...
L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un permis de détention délivré par le ...
Le texte fait la liste des nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens. Il a été envoyé au Conseil d'Etat vendredi et pourrait être voté avant la fin de l'année.
Le texte de loi prévoit, notamment, une formation obligatoire pour les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie, équivalent d'un permis pour chiens dangereux. Son contenu sera fixé avec les associations canines dans les prochains jours.
En outre, les chiens devront subir un examen comportemental une fois par an.
La loi prévoit également de sanctionner tous les chiens, dangereux ou pas, dès la première morsure, par un signalement en mairie, effectué par le vétérinaire, le médecin ou le propriétaire du chien.
La détention de chiens d'attaque est désormais interdite, et notamment par croisement.
Avant toute acquisition d'un chien, le propriétaire devra obligatoirement passer par une consultation vétérinaire pour identifier l'animal et lui faire faire un bilan sanitaire.
Pour les maîtres qui refuseront de se conformer à la loi les peines seront plus lourdes : la non déclaration ou la non détention du certificat d'aptitude sera sanctionnée sur la base de contravention de 5e classe, la plus lourde.
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Le président de la République souhaite que les maîtres de molosses responsables d'accidents mortels puissent encourir une peine de dix ans d'emprisonnement.
Une annonce choc qui risque de relancer le débat sur le rapport compassionnel à l'actualité par le chef de l'Etat.
Les chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime.
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La loi sur les chiens dangereux, qui pourrait être votée avant la fin de l'année, prévoit notamment, l'instauration d'un "permis pour chiens dangereux".
Le texte fait la liste des nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens. Il a été envoyé au Conseil d'Etat vendredi et pourrait être voté avant la fin de l'année.
Le texte de loi prévoit, notamment, une formation obligatoire pour les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie, équivalent d'un permis pour chiens dangereux. Son contenu sera fixé avec les associations canines dans les prochains jours.
En outre, les chiens devront subir un examen comportemental une fois par an.
La loi prévoit également de sanctionner tous les chiens, dangereux ou pas, dès la première morsure, par un signalement en mairie, effectué par le vétérinaire, le médecin ou le propriétaire du chien.
La détention de chiens d'attaque est désormais interdite, et notamment par croisement.
Avant toute acquisition d'un chien, le propriétaire devra obligatoirement passer par une consultation vétérinaire pour identifier l'animal et lui faire faire un bilan sanitaire.
Pour les maîtres qui refuseront de se conformer à la loi les peines seront plus lourdes : la non déclaration ou la non détention du certificat d'aptitude sera sanctionnée sur la base de contravention de 5e classe, la plus lourde.
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Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie disposeront de trois mois pour suivre cette formation gratuite et ceux de 2e catégorie d'un an, a précisé le maire PS. A l'issue de cette formation, un permis d'aptitude sera délivré aux maîtres. Selon Michel Destot, dans le comportement d'un chien, il y a 20% de génétique et 80% d'éducation.
La ville de Grenoble, qui dispose de son propre éducateur canin, organise très régulièrement depuis de nombreuses années des formations et des séances d'éducation pour les propriétaires de chiens. Un projet de loi examiné le 11 octobre dernier en conseil des ministres impose l'obligation d'obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et de soumettre l'animal à une évaluation comportementale renouvelée régulièrement.
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Le Sénat a entamé mercredi soir l'examen du projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens mordeurs aux races réputées dangereuses.
Elaboré par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d'un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de...
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