Actualités Economie > Parachutes dorés, dividendes...: les députés limitent les avantages fiscaux















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Parachutes dorés, dividendes...: les députés limitent les avantages fiscaux

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les avantages fiscaux liés aux "parachutes dorés" limités... ()

v align=center>Budget 2008: les avantages fiscaux liés aux parachutes dorés limités AFP - il y a 1 heure 53 minutes Suite à lire ici

L'Assemblée cible les gros parachutes dorés mais l'UMP cale sur d'autres taxes... ()

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en...

La loi contre les parachutes dorés part en vrille... ()

Cette promesse s'est traduite dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose en son article 17 : sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages (autrement dit les parachutes dorés) dont le bénéfice n'est (...)

Parachutes dorés taxés dès le premier euro... ()

Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros. Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et ne [...]

Football - La fin des "crampons dorés" en Liga ?... ()

Quand les parachutes dorés sont dans le collimateur, les crampons dorés peuvent-ils subsister ? Frappée de plein fouet par la crise, l'Espagne veut modifier la loi Beckham. La Liga réagit et menace d'une journée de grève contre un projet parlementaire d'abolition de ces privilèges fiscaux.

Parachutes dorés: envergure limitée... ()

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi du ministre de la Justice destiné à réglementer les parachutes dorés.

Les parachutes dorés des commissaires européens... ()

Le sujet des parachutes dorés est à la mode? C'est pourquoi e-deo nous parle des bonus des éminences européennes en provenance directe des contribuables... Lahire

Parachutes dorés : vers un contrôle renforcé... ()

Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.

Les députés adoptent le dispositif d'encadrement des parachutes dorés... ()

Les députés ont approuvé dans la nuit de lundi à mardi le dispositif d'encadrement des parachutes dorés. Leur attribution sera liée aux performances du dirigeant concerné ainsi qu'à celles de leur entreprise, afin d'éviter des versements d'indemnités par des sociétés mal en point. A noter qu'un amendement a été voté qui prévoit que les indemnités de départ ou de licenciement ne pourront être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés lorsque le montant global dépasse pour (...) - Actualité

Les PDG français épinglés pour leurs parachutes dorés... ()

Le système des parachutes dorés à la française est « choquant » même si la transparence de ces informations est élevée. C'est ce que nous apprend l'étude du cabinet Hay Group publiée mardi par la Tribune. Cette ...

Taxation des parachutes dorés, une taxe à minima...... ()

A la demande pressante d'Eric Woerth, les députés ont décidé jeudi de ne pas taxer tous les parachutes dorés, ni les stock-options, les actions gratuites ou les retraites chapeaux. La majorité UMP a rejeté une série d'amendements visant à soumettre ces derniers au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs. Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission. , Ce forfait social a été décidé par le gouvernement et inscrit dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 (PLFSS).

Parachutes dorés : copie revue... ()

Au lieu de limiter l'envergure des parachutes dorés, la loi devrait finalement réglementer leur mode de fabrication. Mardi, le Conseil des ministres restreint s'est penché sur une note du ministre de la Justice à propos des indemnités de départ des patrons de sociétés cotées.

Parachutes dorés: "oui" sous condition du gouvernement au plan des patrons... ()

Le gouvernement s'est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs parachutes dorés et autres stock-options, qui...

Parachutes dorés: "oui" sous condition du gouvernement au plan des patrons... ()

Le gouvernement s'est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs parachutes dorés et autres stock-options, qui...

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google