Parachutes dorés, dividendes...: les députés limitent les avantages fiscaux
v align=center>Budget 2008: les avantages fiscaux liés aux parachutes dorés limités
AFP - il y a 1 heure 53 minutes
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Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en...
Cette promesse s'est traduite dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dispose en son article 17 : sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages (autrement dit les parachutes dorés) dont le bénéfice n'est (...)
Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros.
Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et ne [...]
Quand les parachutes dorés sont dans le collimateur, les crampons dorés peuvent-ils subsister ? Frappée de plein fouet par la crise, l'Espagne veut modifier la loi Beckham. La Liga réagit et menace d'une journée de grève contre un projet parlementaire d'abolition de ces privilèges fiscaux.
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi du ministre de la Justice destiné à réglementer les parachutes dorés.
Le sujet des parachutes dorés est à la mode? C'est pourquoi e-deo nous parle des bonus des éminences européennes en provenance directe des contribuables... Lahire
Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.
Les députés ont approuvé dans la nuit de lundi à mardi le dispositif d'encadrement des parachutes dorés. Leur attribution sera liée aux performances du dirigeant concerné ainsi qu'à celles de leur entreprise, afin d'éviter des versements d'indemnités par des sociétés mal en point. A noter qu'un amendement a été voté qui prévoit que les indemnités de départ ou de licenciement ne pourront être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés lorsque le montant global dépasse pour (...)
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Actualité
Le système des parachutes dorés à la française est « choquant » même si la transparence de ces informations est élevée. C'est ce que nous apprend l'étude du cabinet Hay Group publiée mardi par la Tribune. Cette ...
A la demande pressante d'Eric Woerth, les députés ont décidé jeudi de ne pas taxer tous les parachutes dorés, ni les stock-options, les actions gratuites ou les retraites chapeaux. La majorité UMP a rejeté une série d'amendements visant à soumettre ces derniers au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs. Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission. , Ce forfait social a été décidé par le gouvernement et inscrit dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 (PLFSS).
Au lieu de limiter l'envergure des parachutes dorés, la loi devrait finalement réglementer leur mode de fabrication. Mardi, le Conseil des ministres restreint s'est penché sur une note du ministre de la Justice à propos des indemnités de départ des patrons de sociétés cotées.
Le gouvernement s'est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs parachutes dorés et autres stock-options, qui...
Le gouvernement s'est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs parachutes dorés et autres stock-options, qui...
