LES TESTS ADN facultatifs pour les candidats au regroupement familial devraient bientôt entrer en vigueur...
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt à intégrer les propositions des sénateurs.
Le projet de loi français introduisant des tests ADN pour les candidats étrangers au regroupement familial a suscité une série de réprobations en Afrique francophone, où beaucoup considèrent qu'il pose des problèmes à la fois pratiques et moraux.
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Thierry Mariani a créé la polémique mercredi en Commission des lois de l'Assemblée nationale. Le député UMP a fait adopter un amendement permettant aux candidats au regroupement familial d'avoir recours aux tests ADN pour prouver un lien de filiation.
La Commission des lois a supprimé du projet de loi Hortefeux l'article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.
L'amendement qui instaurait la possibilité de tests éventuels pour le regroupement familial a été supprimé par la Commission des lois.
Les étrangers candidats au regroupement familial en France devront passer des tests de langue française et de connaissance des valeurs de la...
Adopté à l'Assemblée la semaine dernière dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement autorisant les tests ADN dans le cadre du regroupement familial continue de faire des remous... à droite plutôt qu'à gauche. Alors que les sénateurs doivent s'emparer du texte le 2 octobre, le ministre de...
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
L'examen du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale a donné lieu, hier, à des débats houleux : dans une ambiance surchauffée, les députés ont adopté le premier des 18 articles du projet de loi qui impose aux candidats au regroupement familial une évaluation de leur connaissance du...
Alors que la controverse portant sur les propos jugés racistes tenus par le ministre de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux, a continué d'alimenter l'actualité médiatico-politique française du week-end, le titulaire du portefeuille de l'immigration, M. Eric Besson, a ouvert dimanche dernier un deuxième «front» sensible concernant, celui-là, les candidats étrangers au regroupement familial.
Le Conseil constitutionnel a validé sous certaines réserves l'amendement proposant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial mais a retoqué celui autorisant les statistiques ethniques. Le Conseil a notamment rappelé que la filiation de l'enfant étranger...
Le Premier ministre est prêt à accepter le dispositif de tests pour les candidats au regroupement familial pendant deux ans.
Ça me heurte en tant que fille d'immigrés, déclare la secrétaire d'Etat, interrogée sur l'amendement prévoyant la possibilité de tests pour un regroupement familial.
