La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé – dernière étape avant la saisine de la Cour de justice – à la France et à la Lettonie car ces deux États n'ont pas notifié s'ils ont appli...
La Commission européenne a annoncé le 28 avril le lancement d'une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur des b...
Selon une étude de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) relayée par Euractiv, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a du mal à être mise en place. Le rappo...
Rénovation de bâtiments tertiaires et de logements, nouvelles constructions... le défi de la performance énergétique des bâtiments trouve de l'écho en région à l'instar de la métropole lilloise et de son futur éco-quartier distingué par le Ministère en charge du Développement Durable.
Dans le cadre de la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, les parlementaires européens se sont prononcés pour un objectif « zéro énergie » pour tous les bâtime...
Propriétaire de nombreux bâtiments, l'Etat s'est engagé à faire preuve d'exemplarité en rénovant d'ici 2020 son patrimoine dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le CEREN propose déjà quelques pistes pour gagner en performance énergétique.
Un arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants vient d'être publié au journal officiel n° 0184 du 8 août 2008. Les dispositions de ce texte s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments existants de surface hors ?uvre nette supérieure à 1 000 mètres carrés, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments : Les bâtiments ou parties (...)
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Actualité Juridique
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Performance énergétique,
Travaux
L'établissement bancaire Dexia et le réseau de villes européenne Energie-Cités annoncent le 13 février leur partenariat afin de promouvoir l'affichage énergétique des bâtiments publics en Europe. ...
On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...
Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation vient d'être publié au journal officiel n° 0115 du 18 mai 2008. Il résulte de ce texte que le champ d'application du diagnostic de performance énergétique est modifié puisque désormais il concerne aussi : les bâtiments ou parties de bâtiments à usage (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Bail d'habitation,
Location,
Immobilier,
Diagnostic de performance énergétique,
Location à caractère saisonnier
La France fait preuve d'inefficacité énergétique, et douze états membres se font tirer l'oreille par la commission européenne. France et Lettonie risquent de se voir traduit devant la cour de justice, pour l'absence de transcription de la directive 2006/32/CE, relative...
La Fédération française du bâtiment a signé hier une convention de partenariat avec le gouvernement et l'Ademe visant à accompagner les entreprises de la fédération vers les objectifs du Grenelle en matière de performance énergétique. Détails.
En l'état actuel, le paquet Énergie-climat ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020, selon de récentes estimations. La commission européenne propose de durcir les normes en matière de performance environnementale des bâtiments et d'efficacité énergétique des équipements électroniques. Selon des estimations récentes de la commission européenne, les mesures prévues par le paquet législatif Énergie-climat pour réduire la consommation d’électricité de (...)
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POLITIQUE
Ecobuilding Performance, salon professionnel international de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et du développement durable des territoires, s'est tenu du 18 au 20 septembre...
