Un arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets vient d'être publié au journal officiel n° 0062 du 13 mars 2008. Concernant le registre des émissions polluantes et des déchets, le texte prévoit que le ministre chargé de l'environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, (...)
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