Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.
Le JDD annonçait que Matignon réfléchissait à une négociation dans chaque entreprise du tarif des heures supplémentaires, qui auraient été payées 10% de plus contre 25% aujourd’hui.
Xavier Bertrand comme François Fillon ont vigoureusement démenti : les salariés qui effectuent des heures supplémentaires continueront à gagner 25% de plus.
Les heures supplémentaires en augmentation
Le nombre d’entreprises utilisant [...]
AlainTapie a remis son rapport au ministre de l’économie. Il assure que les entreprises perçoivent positivement le dispositif « heures sup »et préconise son élargissement en faisant sauter les verrous des contingents annuels d’heures supplémentaires.
Le projet de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires sera porté au plus tard mercredi devant le Conseil d'Etat pour être voté durant l'été.
Le chiffre est donné mercredi par le ministère de l'Emploi et provoque la colère des syndicats qui estiment que les entreprises ont recours aux heures supplémentaires en lieu et place des CDD et de l'intérim.
Le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40 % au premier trimestre 2008, par rapport à la même période de 2007, a annoncé le 3 juillet Christine Lagarde
En moyenne, dans les entreprises de plus de 10 personnes, un salarié a accompli 8,7 heures supplémentaires dans le trimestre contre 6,2 un an plus tôt, a indiqué la ministre.
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales, non imposables pour les ménages acquittant l'impôt sur le revenu et elles sont le plus souvent payées 25 % de plus qu'une heure normale.
Ce chiffre manifeste très clairement que la mesure d'exonération a été efficace et bénéficie de manière importante aux salariés français, a déclaré la ministre.
Il y a une plus forte proportion d'heures supplémentaires dans les entreprises comptant un effectif de 10 à 50 salariés, a-t-elle encore précisé.
On aurait pu imaginer que cela baisse dès le mois de janvier et cela n'a pas été le cas du tout. On a une augmentation graduelle du nombre d'entreprises [utilisant le dispositif] et très certaine du nombre moyen d'heures effectuées par les salariés, s'est-elle félicitée.
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Le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40 % au premier trimestre 2008, par rapport à la même période de 2007, a annoncé le 3 juillet Christine Lagarde
En moyenne, dans les entreprises de plus de 10 personnes, un salarié a accompli 8,7 heures supplémentaires dans le trimestre contre 6,2 un an plus tôt, a indiqué la ministre.
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales, non imposables pour les ménages acquittant l'impôt sur le revenu et elles sont le plus souvent payées 25 % de plus qu'une heure normale.
Ce chiffre manifeste très clairement que la mesure d'exonération a été efficace et bénéficie de manière importante aux salariés français, a déclaré la ministre.
Il y a une plus forte proportion d'heures supplémentaires dans les entreprises comptant un effectif de 10 à 50 salariés, a-t-elle encore précisé.
On aurait pu imaginer que cela baisse dès le mois de janvier et cela n'a pas été le cas du tout. On a une augmentation graduelle du nombre d'entreprises [utilisant le dispositif] et très certaine du nombre moyen d'heures effectuées par les salariés, s'est-elle félicitée.
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Alain Tapie, Monsieur « heure sup » missionné par Bercy pour prendre la température dans les entreprises qui pratiquent des heures supplémentaires se veut rassurant sur l’application de la loi.
Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.
Plus d'un dirigeant de très petites entreprises sur deux pensent recourir au nouveau dispositif sur les heures supplémentaires qui entrera en application le 1er octobre 2007. 65% d'entre eux estiment qu'ils le feront fréquemment.
Plus d'un dirigeant de très petites entreprises sur deux pensent recourir au nouveau dispositif sur les heures supplémentaires qui entrera en application le 1er octobre 2007. 65% d'entre eux estiment qu'ils le feront fréquemment.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
Selon les résultats du dispositif TEPA publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la part d'entreprises utilisant le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations s'est stabilisée entre le premier et le deuxième trimestre 2008.
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a donné lundi son feu vert au projet de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires,
écrivent mardi Les Echos.
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a donné son feu vert lundi au projet de défiscalisation et de détaxation
des heures supplémentaires, écrit mardi le journal Les Echos.
