Les grands studios américains devront expliquer en commission parlementaire pourquoi ils imposent aux Québécois des films doublés en France. (PC)
Les grands studios américains devront expliquer en commission parlementaire pourquoi ils imposent aux Québécois des films doublés en France.
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique pour redéfinir la réglementation de certains produits financiers afin que les épargnants soient mieux informés.
Les compagnies et distributeurs devront désormais expliquer par écrit les variations du prix du carburant. (LCN)
Selon le ministre Béchard, elles devront expliquer par écrit à la Régie de l'énergie l'origine de toute augmentation du prix à la pompe. (PC)
Missions : - Conseiller et accompagner les assurés et les professionnels de santé sur la réglementation médico-sociale, le bon usage des soins et des médicaments, la prise en charge des affections de longue durée. - Analyser et contrôler les demandes de prestations des patients et les activités des professionnels de santé. - Contrôler la bonne application de la réglementation et des pratiques médicales. Epreuve écrite le 2 février 2010 Epreuve orale fin mars / début avril 2010.
Missions : - Conseiller et accompagner les assurés et les professionnels de santé sur la réglementation médico-sociale, le bon usage des soins et des médicaments, la prise en charge des affections de longue durée. - Analyser et contrôler les demandes de prestations des patients et les activités des professionnels de santé. - Contrôler la bonne application de la réglementation et des pratiques médicales. Epreuve écrite le 2 février 2010 Epreuve orale fin mars / début avril 2010.
Les Banques devront bientôt informer par un relevé annuel leurs clients sur les frais prélevés sur leurs comptes. François Fillon l'a annoncé à l'issue d'une réunion avec les patrons des principaux établissements bancaires ...
Le service central de prévention de la corruption dénonce une réglementation des marchés publics trop lâche et veut relancer les contrôles “plus que jamais nécessaires”. C’est “pour des raisons de prétendue efficacité” que l’on a assoupli la réglementation des marchés publics. Résultat : “les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante”. Pour le [...]
Une réglementation dédiée au développement durable La réglementation des marchés publics (RMP) vient d'être renforcée par la publication du décret présidentiel portant réglementation des marchés publics. Cette modification tant attendue qui a fait l'objet, au demeurant, d'une large concertation entre les différents acteurs de la commande publique, constitue une avancée qualitative dans la construction du dispositif réglementaire régissant les marchés publics en Algérie. (...)
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Economie
L'Autorité des marchés financiers, de pair avec ses homologues des autres provinces, entend resserrer la réglementation de l'information diffusée par les entreprises gazières et pétrolières. (ARGENT)
Si le nouveau projet de loi des conservateurs est adopté, les fournisseurs de services Internet devront dénoncer leurs clients. (PC)
Les firmes de valeurs mobilières devront se tenir à carreau, car l'Autorité des marchés financiers (AMF) les aura bientôt plus facilement à l'oeil. (ARGENT)
La Chine a décidé de commencer à censurer et contrôler les sites hébergeurs de vidéo en ligne comme YouTube.
Selon la nouvelle réglementation effective à partir du 31 Janvier, les sites qui hébergent et programment des vidéos et permettent aux utilisateurs de placer leur contenu devront recevoir une autorisation spéciale ou devront être contrôlés par l’état. [...]
Très bonne nouvelle pour le secteur des TIC en Tunisie et de l’ingénierie informatique en particulier. En effet, après avoir été sous le poids de la règle du moins disant, où il n’y avait aucune place pour la qualité, la certification, les références, l’expérience ou la taille de la SSII, les règles du jeu vont [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie, url: http://www.publictenders.be/la-nouvelle-reglementation-des-marches-publics-en-tunisie/ });
