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Gouvernement : Le rapport Balladur veut renforcer à la fois présidence et Parlement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Soixante-dix-sept propositions pour une Ve République plus démocratique... ()

Le comité chargé de proposer une modernisation des institutions de la Ve République, présidé par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, a remis au chef de l'Etat, le 29 octobre, son rapport. Les propositions phares : le président de la République pourra s'exprimer devant le Parlement dont le rôle est revalorisé.

Le comité Balladur renforcera-t-il les pouvoirs du Président'... ()

Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy veut aller vite. Et de préférence dans le sens qu'il a préalablement indiqué. La réforme des institutions n'échappe pas à la règle. Le comité Balladur rendra son rapport la semaine prochaine. Mais les grandes lignes sont déjà connues: ce ne sont pas les pouvoirs du Parlement qui devraient être renforcés, mais bien ceux du Président.

Le rapport du Comité Balladur déçoit la FNE... ()

Le Président de la République a reçu le 29 octobre dernier le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé pa...

Comité Balladur : vers une présidentialisation rampante de la République ?... ()

Le comité Balladur chargé de faire des propositions au président Nicolas Sarkozy pour réformer la Constitution a rendu ses conclusions ce lundi 29 octobre 2007. Nous étudierons ici le catalogue à la Prévert que constitue ce rapport. En précisant que je suis un ardent défenseur des institutions de la Ve République (...)

Réforme des institutions : le comité Balladur cherche l'équilibre... ()

Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?

Réforme des institutions : le comité Balladur cherche l'équilibre... ()

Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?

Réforme des institutions : le comité Balladur cherche l'équilibre... ()

Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?

Réforme des institutions : le comité Balladur cherche l'équilibre... ()

Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?

Les propositions tous azimuts du comité Balladur... ()

LE PLAN média d'Édouard Balladur n'aura pas été « raccord » avec celui de l'Élysée. Hier, sur RTL, puis dans Le Monde , l'essentiel des conclusions en étaient rendues publiques trois jours avant la remise officielle du rapport du comité Balladur à Nicolas Sarkozy, lundi...

Réforme des collectivités : qu'en penser ?... ()

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du 22 octobre 2008, a été remis le 5 mars 2009 au président de la République. Présidé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, le comité a formulé des propositions qui ont été largement [...]

Balladur prédit un régime présidentiel... ()

SUPPRIMER la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée : telle est la proposition choc d'Édouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions...

Comité Balladur : quinze régions dans l'Hexagone...... ()

[Eurominority] Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, doit rendre son rapport le 25 février prochain. La question qui intéresse le plus les Bretons concerne la réunification de la Bretagne et le retour de Nantes dans sa région historique.

Collectivités locales, affaires européennes : que propose le rapport «Balladur» relatif à la réforme des institutions ?... ()

Un calendrier de toute évidence peu probable aujourd'hui Nicolas Sarkozy avait souhaité, en installant le 18 juillet 2007 les treize “sages“ composant le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », que la réforme constitutionnelle puisse être votée avant les élections municipales de 2008. Ce calendrier est, de toute évidence, peu probable aujourd'hui, mais il reste à examiner quelles sont les modifications, parmi les 77 propositions émises, adoptées à l'unanimité par les treize membres du Comité, qui pourraient concerner, directement ou indirectement les collectivités locales, d'une part, les affaires européennes, d'autre part. Le rapport du « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre, qui est intitulé « Une Vème République plus démocratique » formule 77 propositions portant sur près de la moitié des articles de la Constitution. Parmi ces propositions certaines portent plus particulièrement sur les collectivités territoriales et sur les questions européennes. Des propositions quant au processus d'élection des sénateurs Le rapport propose d'adapter le collège des grands électeurs...

Schwartzenberg devant la commission Balladur Des ateliers à l'espace emploi Pierre Gosnat et Guy Môquet... ()

VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE POLITIQUE ROGER-GÉRARD Schwartzenberg, maire PRG de Villeneuve-Saint-Georges, sera auditionné, aujourd'hui, devant la commission Balladur qui travaille sur la réforme des institutions. Présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, ce comité de treize «... Publié le 18.09.07

Édouard Balladur veut rééquilibrer les institutions... ()

PARTISAN déclaré du régime présidentiel, Édouard Balladur a reconnu hier qu'il était « minoritaire » au sein de la commission de révision des institutions, qu'il préside...

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