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Le rapport du Comité Balladur déçoit la FNE
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Président de la République a reçu le 29 octobre dernier le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé pa...
SUPPRIMER la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée : telle est la proposition choc d'Édouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions...
Le comité chargé de proposer une modernisation des institutions de la Ve République, présidé par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, a remis au chef de l'Etat, le 29 octobre, son rapport. Les propositions phares : le président de la République pourra s'exprimer devant le Parlement dont le rôle est revalorisé.
[Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh]
Dans un récent courrier, M Balladur, Président de la commision pour la rénovation de la constitution française, se dit d'accord pour examiner les propositions élaborées par notre parti et présentées lors d'une conférence de presse à Auray le 15 Septembre dernier. Le bureau de l'AFB-EKB se félicite de cette
Nicolas Sarkozy a validé mercredi le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la République. Le comité, présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, est composé d'une dizaine de personnalités de différents camps politiques, spécialistes des questions politique ou juridique, dont le député socialiste et ancien ministre de la Culture Jack Lang. Le comité est chargé d'étudier les modifications de la (...)
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Actualité
Le comité Balladur chargé de faire des propositions au président Nicolas Sarkozy pour réformer la Constitution a rendu ses conclusions ce lundi 29 octobre 2007. Nous étudierons ici le catalogue à la Prévert que constitue ce rapport. En précisant que je suis un ardent défenseur des institutions de la Ve République (...)
Concernant le rapport du Comité Balladur, les orientations du Président de la République, et le plan de relance régional, le président du groupe UMP, Daniel Guéret, s’adresse dans une lettre, à François Bonneau le président de la région Centre.
Il demande l’avancement de la séance plénière ordinaire, des 26 et 27 mars prochain, ou la tenue d’une séance exceptionnelle dans les meilleurs délais. Le rapport Balladur est quasiment publié et le Président de la République après une rencontre avec les membres de ce comité le 5 mars, fera part de ses orientations. A partir de là, l'UMP, considère qu’un vrai débat peut et doit désormais s'engager au sein de l’Assemblée régionale.
Le rapport du Comité pour la réforme des
collectivités locales, créé par décret du 22 octobre 2008, a été remis le 5 mars 2009 au président de la République. Présidé par l'ancien premier
ministre Édouard Balladur, le comité a formulé des propositions qui ont été largement [...]
Synthèse des propositions du comité sur la réforme des institutions, remises lundi 29 octobre au président de la République (Document PDF, 18 pages, 160 Ko).
Un calendrier de toute évidence peu probable aujourd'hui
Nicolas Sarkozy avait souhaité, en installant le 18 juillet 2007 les treize “sages“ composant le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », que la réforme constitutionnelle puisse être votée avant les élections municipales de 2008.
Ce calendrier est, de toute évidence, peu probable aujourd'hui, mais il reste à examiner quelles sont les modifications, parmi les 77 propositions émises, adoptées à l'unanimité par les treize membres du Comité, qui pourraient concerner, directement ou indirectement les collectivités locales, d'une part, les affaires européennes, d'autre part.
Le rapport du « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre, qui est intitulé « Une Vème République plus démocratique » formule 77 propositions portant sur près de la moitié des articles de la Constitution. Parmi ces propositions certaines portent plus particulièrement sur les collectivités territoriales et sur les questions européennes.
Des propositions quant au processus d'élection des sénateurs
Le rapport propose d'adapter le collège des grands électeurs...
Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy veut aller vite. Et de préférence dans le sens qu'il a préalablement indiqué. La réforme des institutions n'échappe pas à la règle. Le comité Balladur rendra son rapport la semaine prochaine. Mais les grandes lignes sont déjà connues: ce ne sont pas les pouvoirs du Parlement qui devraient être renforcés, mais bien ceux du Président.
Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?
Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?
Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?
Le comité Balladur a fini de plancher sur la réforme des institutions. Il préconise un rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif en faveur du Parlement. Mais ses propositions vont-elles jusqu'au bout ?
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