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Europe: "On peut contraindre Sarkozy au référendum"
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Lienemann et Quilès demandent à la gauche de bloquer le processus de ratification en refusant de modifier la Constitution.
La socialiste rappelle que la majorité (UMP et Nouveau centre) ne peut rassembler seule les 3/5e des votes requis pour modifier la constitution française, un préalable à la ratification du texte par le Parlement.
Le parlement français était réuni, ce lundi, en Congrès pour réviser sa Constitution. Un préalable nécessaire pour la ratification du Traité de Lisbonne, cher à Nicolas Sarkozy. Dans le cadre solennel du château de Versailles, députés et sénateurs ont donc voté pour modifier l'article XV de la Constitution, malgré les manifestations des opposants...
Députés et sénateurs seront invités, lundi, à modifier la Constitution, avant d'adopter - mercredi à l'Assemblée et jeudi au Sénat - le projet de loi de ratification.
Les télévisions se demandent comment intéresser les Français au référendum sur la Constitution européenne du 29 mai, au moment où la campagne s'anime après deux sondages pronostiquant la victoire du non.
Le Président de la République française vient de le confirmer lors de son interview télévisée du 24 avril 2008 en réponse à une question de Vincent Hervouët, journaliste à LCI : l'article 88-5 de la Constitution obligeant à soumettre à référendum la ratification de tout traité d'adhésion d'un nouvel Etat membre à l'Union européenne sera supprimé. Cette modification s'inscrit dans ce qui doit être la 24ème modification de la Constitution française destinée cette fois-ci à une réforme profonde des institutions. Le projet de loi constitutionnelle, examiné à l'Assemblée nationale à partir du 20 mai et au Sénat à compter de la mi-juin, sera soumis au Congrès à Versailles le 7 juillet, et on peut donc escompter la suppression rapide de l'article 88-5. Ce dernier ne concernait pas la Croatie, dont le processus d'adhésion est en cours. Toutefois, sa suppression lève l'hypothèque qui pesait sur l'adhésion des autres pays de la région des Balkans, voire de la Turquie avec laquelle l'Union européenne a ouvert des négociations d'adhésion en octobre 2005. Pour autant, tout en levant ce verrou référendaire de nature à faire obstacle à la poursuite de l'élargissement de l'Europe, le Président Sarkozy n'a pas changé son point de vue en déclarant que si la question de l'entrée de la Turquie se pose alors que moi-même, je suis Président de la République, je ferai un référendum.
En décidant de revoir la très controversée directive Bolkestein, le sommet européen de Bruxelles a clairement donné un signal aux électeurs français pour tenter de sauver la ratification de la Constitution lors du référendum du 29 mai.
Le 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé le traité de Lisbonne. Son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier 2009, dépendra de sa ratification par l'ensemble des Etats membres. L'Irlande, en vertu de ses articles 46 et 47 de sa Constitution, soumettra sa ratification à...
La France et l'Allemagne prennent acte, dans un communiqué commun, du non irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne, rejeté par 53,4% des électeurs. Nous espérons que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification, précise le couple franco-allemand. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Junker, souligne qu'Il n'y a pas de plan B, le traité de Lisbonne était le plan B.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
L'article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, est désormais rédigé ainsi : Art. 88-5. ? Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion...
Les députés ont adopté a révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre.
Le non des Pays-Bas à la Constitution européenne aggrave la crise enclenchée par la France. La Commission continue de souhaiter une poursuite du processus de ratification. La date limite, fixée à l'automne 2006, pourrait être repoussée.
A six jours du référendum français sur la Constitution, de nombreux éléments viennent illustrer la crise que connaît l'Europe et compliquer la tâche des partisans du oui: défaite électorale de Schröder en Allemagne, impasse sur le budget communautaire, multiplication des déficits publics.
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