Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.
La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
Fiscalité au décès : l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine. Les contrats d'assurance-vie en cas de décès bénéficient d'une fiscalité privilégiée en matière de droits de succession.
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Assurances
Une réforme du dispositif actuel va favoriser les héritiers directs et les transmissions d'entreprise.
v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38
Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme.
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Fiscalité : les députés débutent ce jour l'examen du paquet fiscal, promis par Mr Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le paquet fiscal : six changements dont notamment la réduction d'impôts via les intérêts d'emprunt, et la réforme des droits de succession.
Depuis le 1er août 2007, les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) sont chargés d'instruire les demandes d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de I'ONAC. - Zoom / zoom 1, accueil -> en (...)
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L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...)
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Actualité
Ce guide pour la gestion de votre patrimoine vous apporte toutes les informations concernant les droits de succession, la fiscalité de l'assurance vie, les lois de défiscalisation immobilière, le revenu foncier, les produits d'épargne, etc. Vous serez ainsi armé pour affronter banquiers, commerciaux, courtiers et notaires pour défendre vos intérêts financiers et ceux de votre famille
Dans un communiqué, le lobby gay associé à l'UMP, Gaylib, se félicite de la nouvelle loi sur les droits de succession :le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat adopté vendredi par l'Assemblée Nationale...
Les députés ont voté la disposition du paquet fiscal qui exonère totalement de droits de succession le conjoint survivant et qui triple l'abattement pour les enfants. La gauche dénonce uncadeau magistral pour les plus riches.
Sur la vie des idées, la conjecture suivante : et si augmenter les droits de succession contribuait à l'efficacité économique? pour une argumentation opposée, voir ici par exemple. Pour ma part, j'ai toujours été favorable aux droits de succession, parce que je trouve plus agréable de...
En matière fiscale, la transmission d'entreprise balaie un large spectre d'opérations et d'implications fiscales comme l'évaluation, la succession, la donation, la vente, l'apport, les plus-values, les droits d'enregistrements, etc...
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