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La taxe professionnelle toujours contestée par les entreprises

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Non, la taxe professionnelle n'est pas un impôt si "imbécile"... ()

A cause d'une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l'une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ». La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien en lire plus

Fiscalité - Combien coûte vraiment la suppression de la taxe professionnelle?... ()

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une réforme sur laquelle Jacques Chirac s'était déjà cassé les dents. Déjà, les collectivités locales, dont le budget dépend de cet impôt, montent au créneau.

La réforme de la taxe professionnelle - mise en oeuvre... ()

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

Suppression de la Taxe Professionnelle et baisse des impots ?... ()

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]

Suppression de la Taxe Professionnelle et baisse des impots ?... ()

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]

Economie : Les sénateurs ont voté la suppression de la taxe professionnelle... ()

Après la fronde menée par 24 élus UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, le Sénat a voté samedi 21 novembre un texte de compromis acceptant le remplacement de cet impôt par une « contribution économique territoriale ». L’examen du chapitre le plus sensible, la répartition de cette CET entre collectivités territoriales, est renvoyé à début décembre

Taxe professionnelle : le gouvernement tranche ... ()

Pour compenser la suppression de la taxe profesionnelle, Bercy pourrait présenter mercredi la création d'un nouvel impôt basé «sur la valeur ajoutée» des entreprises.

Sarkozy : fin de la taxe professionnelle, hausse de la taxe d'habitation ?... ()

C'est tout un art d'écrire en ayant une oreille orientée (juste une) vers la télé derrière soi. Ainsi, notre président a annoncé ce soir la suppression de la taxe professionnelle (un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités...

Précisions sur le remplacement de la taxe professionnelle... ()

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée d’une [...]

Êtes-vous favorable à la suppression de la taxe professionnelle ?... ()

Parmi les annonces faites par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle. Cela pose le problème du financement des collectivités locales. Une bonne initiative, selon vous ?

Êtes-vous favorable à la suppression de la taxe professionnelle ?... ()

Parmi les annonces faites par Nicolas Sarkozy, la suppression de la taxe professionnelle. Cela pose le problème du financement des collectivités locales. Une bonne initiative, selon vous ?

Taxe professionnelle : élus et entreprises sont soucieux... ()

Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année... ()

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année... ()

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

La réforme de la taxe professionnelle creuserait le déficit... ()

Le gouvernement va discuter avec les entreprises des recettes de remplacement de la taxe professionnelle. Les pistes sont peu nombreuses.

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