Le système de freinage du véhicule Volvo qui avait fauché deux enfants en 1999 a été mis en cause, mardi, devant le tribunal...
Plus de 7 ans après les faits, Volvo a été condamné ce jeudi à 200.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans un accident mortel. Le constructeur automobile a été reconnu coupable d'homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne...
La cour d'appel de Colmar a confirmé jeudi l'amende de 200.000 euros d'amende infligée en première instance au constructeur suédois Volvo (groupe Ford) pour homicides et blessures involontaires après un accident impliquant un véhicule de la marque qui avait mortellement fauché deux enfants à Wasselonne (Bas-Rhin).La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans également poursuivie, a pour sa part été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise du véhicule, une peine identique à celle prononcée en première instance et conforme aux réquisitions.Le plus important pour ma cliente, c'est que la culpabilité de Volvo ait été reconnue, après des années de procédure: l'accident trouve son origine dans une défaillance du système d'assistance au freinage, comme elle le dit depuis le début, a réagi l'avocat de la conductrice, Me Thierry Cahn.La cour d'appel a également ordonné la publication d'extraits de l'arrêt dans deux quotidiens nationaux, conformément aux réquisitions.Lors de l'audience en appel le 23 octobre dernier, le ministère public avait conclu à une défaillance du système d'assistance au freinage du véhicule et désigné Volvo comme principal responsable de l'accident. Il avait requis la confirmation des peines prononcées le 31 janvier par le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) contre Volvo et l'automobiliste.Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait fauché mor...
Ce matin, le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) a condamné Volvo à une amende de 200 000 euros suite à l'accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 à Wasselonne.
Le procès en correctionnelle du constructeur automobile Volvo, pour homicide involontaire, s'ouvre aujourd'hui au tribunal de Saverne (Bas-Rhin). Ra...
Volvo présente des aides expérimentales à la conduite axées sur la sécurité des usagers.
Le constructeur automobile suédois comparaît depuis ce mardi devant le tribunal correctionnel de Savernes dans le Bas-Rhin. Une mère poursuit Volvo ainsi qu'un concessionnaire pour un accident dans lequel ses deux enfants ont trouvé la mort...
La Cour d'appel de Colmar a confirmé aujourd'hui une amende de 200 000 euros infligée en première instance à Volvo. Le constructeur suédois était poursuivi pour homicides et blessures involontaires après [...]
Le procès en appel du constructeur automobile suédois Volvo (groupe Ford) et d'une conductrice, condamnés en janvier dernier pour homicides et...
Un problème de frein d'un véhicule Volvo est à l'origine de la mort de deux enfants en 1999. La conductrice et le constructeur automobile sont reconnus coupables.
Gaz de France est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dijon pour homicides et blessures involontaires à la suite d'une explosion due au gaz qui avait fait 11 morts en 1999 à Dijon. Le juge d'instruction a rendu une...
Le constructeur automobile suédois est reconnu coupable d'homicide involontaire pour le défaut de freinage d'un véhicule qui a tué deux enfants en 1999.
Le constructeur automobile suédois est reconnu coupable d'homicide involontaire pour le défaut de freinage d'un véhicule qui a tué deux enfants en 1999.
A court, moyen et long terme, le constructeur automobile Volvo intensifie ses travaux de recherche et développement vers une gamme d'outils assurant une sécurité optimale. On ne badine pas avec la...
Ouverture ce mardi du procès d'une tragédie sans précédent dans l'histoire des pompiers de Paris. En septembre 2002 cinq soldats du feu, âgés de 22 à 27 ans, avaient été tués lors d'une intervention dans une chambre de Neuilly-sur-Seine. La propriétaire et les deux locataires, un Polonais et sa fille, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour homicides involontaires... VOIR LES IMAGES>>>
