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TVA (taux réduit) : un projet de directive en 2008 pour la restauration
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne a reconnu mardi qu'il serait pratiquement impossible d'obtenir des taux réduits de TVA pour les produits verts dans l'UE après l'accord déjà obtenu à l'arraché pour certains services dont la restauration, en raison de l'opposition de nombreux pays.
RESTAURATION TAUX TVA - Devedjian au Cannet hier soir s’amusait en relevant que c’est Sarkozy qui tient les promesses de Jacques Chirac à propos de l’annonce d’une TVA réduite dans la restauration. Depuis que mardi 10
Suite à la demande répétée et insistante de la France, au moins depuis 2002, la Commission européenne va proposer de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration....
Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. L'unanimité des 27 est requise.
Intervenant sur LCI, Christine Lagarde, la Ministre de l'Economie, est revenue sur la possible réduction de la TVA applicable à la restauration...
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
L'Europe s'accorde sur un taux de TVA réduit dans la restauration
Pour décrocher le taux de TVA réduit sur la restauration dont elle rêve depuis des années, la France va devoir convaincre son voisin allemand. Mais pas seulement.TVA réduite : pourquoi les Allemands n'en veulent pas
La Commission propose d'appliquer un taux réduit aux services à haute intensité de main d'oeuvre. Elle ne souhaite cependant pas de réformer entièrement le système de la TVA. La revendication d'un taux réduit est une vieille revendication de la France depuis 2002. Mais elle est loin de passer dans la réalité.
Le taux réduit de TVA dans la restauration en France attendra. Les ministres européens des Finances sont en effet restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une telle réduction. ...
Lu sur le blog d'Yves Daoudal :En 2002, Jacques Chirac avait promis un taux de TVA réduit sur la restauration. Au lendemain de sa réélection, le commissaire européen ad hoc, Bolkestein, devenu célèbre par la suite, avait fait savoir de...
Pour obtenir ce taux, les professionnels de la restauration devront s'engager à faire des efforts sur les prix et l'emploi lors des états-généraux prévus avant fin avril.Sarkozy confirme une TVA à 5,5% si...
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé qu'un taux réduit dans la restauration était "absolument justifié". Le consommateur ne devrait toutefois pas en être le principal bénéficiaire.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- VERT CONSEIL : Conseil entretien espaces verts
VERT CONSEIL – Le spécialiste de la Fourniture de produits pour espaces verts de la Région Midi-Pyrénées. Aux portes de la ville de Toulouse, la société Vert Conseil est spécialisée dans le conseil et la distribution de produits destinés aux professionnels de l'entretien des surfaces sportives engazonnées et aux espaces verts. Nous assurons ainsi le conseil et le suivi technique pour la conception, la réalisation et l'entretien de tous vos espaces verts. Nos atouts : expertise, expérience, réactivité et présence terrain....
Catégorie : Jardin (Commerce) > Jardiniers paysagistes
http://www.vertconseil.com/
- Le portail internet de l'eco consommation
MarcelGreen est le premier portail français dédié à l'eco consommation. Vous retrouverez sur MarcelGreen tous les produits et services verts qui vous permettront de mieux consommer, en respectant la planète. De plus, MarcelGreen propose une boutique en ligne dédiée aussi à l'eco consommation....
Catégorie : Commerce et économie > Produits et services de consommation
http://www.marcelgreen.com/
- Bien-emprunter – société de courtage de crédits et intermédiaire en assurance
Bien-emprunter est un intermédiaire en Opérations de Banque plus couramment appelé courtier en crédit. Nous vous apportons la solution financière adaptée à votre projet immobilier (primo acquisition, achat d'une résidence principale, démarche patrimoniale, etc..) et négocions le meilleur taux d'emprunt auprès des établissements financiers partenaires....
Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
http://www.bien-emprunter.fr/
- Prés'verts jardinage et entretien d'espaces verts dans l'Ain
Prés'verts est à votre disposition pour la création, la réalisation, l'aménagement, la restauration ou l'entretien de vos espaces verts, parcs et jardins, privés ou publics, décoratifs ou d'agrément. Notre équipe vous donnera des indications pour gérer au mieux les travaux à effectuer sur vos espaces verts. N'hésitez pas à nous demander des renseignements ou des devis (gratuit), nous vous écouterons et vous conseillerons avec plaisir et professionnalisme....
Catégorie : Bourg-en-Bresse > Commerce et économie Bourg-en-Bresse
http://presverts.e-monsite.com/
- Comparateur de crédit immobilier et d'emprunt immobilier
Credit Immobilier : Compareo Credit Immobilier est un comparatif gratuit d'emprunt Immobilier, avec des taux et une simulation pour chaque pret immobilier et credit immobilier. Choisissez votre emprunt immobilier avec le meilleur taux du moment. Trouvez la bonne assurance credit immobilier. Comprendre les taux fixes , les taux revisables , la difference de chaque pret immobilier (exemple: pret a taux 0) et choisir l'emprunt immobilier le mieux adaptée. à votre projet immobilier....
Catégorie : Crédit immobilier > Comparer les prêts immobiliers
http://credit-immobilier.compareo.net/
- SEV construction et entretien de golfs et espaces verts
Installée au sud du Maroc, notre société propose dans tout le Maghreb ses services dans la construction, rénovation et entretien de parcours de golf, espaces verts, jardins, stades, courts de tennis, arrosages automatiques, et maçonneries décoratives. Avec 18 ans d'expérience et de solides références, la diversité de nos compétences nous permet de prendre en charge votre projet dans son intégralité. Un service de gestion et exploitation de parcours de golf est même proposé afin de vous permettre de profiter de votre investissement sans tracas. N'hésitez plus à nous consulter....
Catégorie : Maroc > Golf au Maroc
http://www.golf-espace-vert.com/
- Sarl Economie du Patrimoine, restauration et protection du patrimoine bâti en Normandie
Spécialiste de la restauration du patrimoine bâti pour particuliers, entreprises, maîtres d'oeuvre et collectivités locales que ce soit dans l'étude, le diagnostique, l'estimation ou la gestion des travaux à Caen et en Normandie....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Rénovation de maison
http://www.economiedelaconstruction.com/
- Classic Garage
le répertoire des projets de restauration d'automobiles classiques....
Catégorie : Loisirs > Automobile (loisirs)
http://www.classic-garage.net/
- Crédit immobilier et prêt immobilier
Votre crédit immobilier ou de rachat de crédit en ligne. Simulation de votre prêt immobilier en un clic. Guide du crédit (prêt immobilier, prêt travaux, prêt conso), le financement de votre projet immobilier au meilleur taux. Le courtage immobilier est de plus en plus populaire, profitez de ce mode pour obtenir le meilleur taux....
Catégorie : Crédit immobilier > Comparer les prêts immobiliers
http://www.abcourtage.com/
- Toutes les solutions techniques adaptées à votre projet de construction
Bénéficiez des solutions techniques adaptées à votre projet : fenêtres de toit - isolantes - chauffage - climatisation - cabines de bain - capteurs solaires - carrelage de salle de bain - sols - panneaux de bois décoratifs - clôtures et portails - isolants verts - énergies renouvelables - jardin - terrasse - portail...
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
http://www.odh.fr/
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- TVA restauration : ça avance [08/06/2005 16:20] ...
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