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TVA (taux réduit) : un projet de directive en 2008 pour la restauration

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

UE: le projet de TVA "verte" bloqué après l'accord sur la restauration... ()

La Commission européenne a reconnu mardi qu'il serait pratiquement impossible d'obtenir des taux réduits de TVA pour les produits verts dans l'UE après l'accord déjà obtenu à l'arraché pour certains services dont la restauration, en raison de l'opposition de nombreux pays.

TVA réduite dans la restauration : le ?oui mais...? de Bruxelles... ()

Le 7 juillet, le commissaire chargé de la fiscalité à Bruxelles a présenté un projet de directive permettant d'instaurer une TVA à taux réduit dans la restauration. L'unanimité des 27 est requise.

Economie : pas d'application de la TVA à taux réduit avant 2011 dans la restauration ! (Lagarde)... ()

Intervenant sur LCI, Christine Lagarde, la Ministre de l'Economie, est revenue sur la possible réduction de la TVA applicable à la restauration...

Sarkozy refait le coup de la promesse de la TVA réduite pour la restauration... ()

Suite à la demande répétée et insistante de la France, au moins depuis 2002, la Commission européenne va proposer de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration....

NICE RESTAURATION vers un taux réduit de la TVA après des états généraux... ()

RESTAURATION TAUX TVA - Devedjian au Cannet hier soir s’amusait en relevant que c’est Sarkozy qui tient les promesses de Jacques Chirac à propos de l’annonce d’une TVA réduite dans la restauration. Depuis que mardi 10

Produits verts : la Commission autorise temporairement la France à octroyer des prêts à taux réduits... ()

La Commission européenne vient d'autoriser un régime offrant des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans la fabrication de produits verts. Cette mesure permettra de desserrer la contrai...

Fiscalité : Accord sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA... ()

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...

La directive sur l'éco-conception est élargie à de nouveaux produits... ()

Après les eurodéputés en avril dernier, les Etats membres ont à leur tour validé l'extension de la directive sur l'éco-conception à d'autres produits. Une directive révisée remplacera donc prochaineme...

Pas d'accord des 25 sur la TVA réduite dans la restauration... ()

Le taux réduit de TVA dans la restauration en France attendra. Les ministres européens des Finances sont en effet restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une telle réduction. ...

Mise en place d'un taux réduit de TVA sur la vente de vélos ?... ()

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électr...

Taux de la TVA : après Chirac, pas de "rupture" Sarkozy... ()

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :En 2002, Jacques Chirac avait promis un taux de TVA réduit sur la restauration. Au lendemain de sa réélection, le commissaire européen ad hoc, Bolkestein, devenu célèbre par la suite, avait fait savoir de...

Le taux de TVA sur la restauration sera réduit après l'accord conclu à Bruxelles... ()

Nicolas Sarkozy pourrait choisir le taux réduit de 5,5 %, comme le demande la profession, sous réserve que celle-ci embauche. Cette mesure coûterait 3,25 milliards d'euros au budget de l'Etat.

L'UE contre la Chartreuse ()

Une directive européenne relative au transport et au stockage des produits excédant les 70% de taux d'alcool va obliger les producteurs de Chartreuse à réduire le taux d'alcool de l'élixir séculaire à la recette gardée secrète par les moines de...

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