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Un projet de loi européen sur la protection des sols

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement Européen adopte la directive sur la protection des sols... ()

Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.

Une directive européenne pour protéger les sols de l'UE... ()

Le Parlement européen a adopté, mercredi, un projet de loi visant à protéger les sols vis-à-vis des effets du changement climatique et des activités humaines

L'UE veut protéger les sols... ()

Le parlement européen a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. - POLITIQUE

Le Parlement Européen approuve la directive sur la protection des sols... ()

Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.

Vifs débats en perspective à Bruxelles sur la protection des sols... ()

Le projet de protection des sols est au menu, jeudi, du Conseil Environnement. Si la directive votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront faire un inventaire des sites contaminés.

La Commission européenne souhaite relancer la directive cadre sur les sols... ()

A l'occasion d'une conférence de haut niveau qui s'est tenue le 12 juin consacrée au lien entre les sols et le changement climatique et au rôle de la gestion des sols dans l'atténuation du changement ...

Les sols français menacés par l'érosion, les pollutions et le bétonnage... ()

Un quart des sols en France sont affectés par l'érosion s'inquiétent les experts qui dénoncent également le bétonnage du territoire et la pollution d'origine agricole ou industrielle, alors que l'Europe peine à accoucher d'une directive sur la protection des sols.

UE : le Parlement évalue le rôle de l'innovation dans le changement climatique... ()

La commission temporaire sur le changement climatique du Parlement européen a organisé le 19 novembre une réunion sur ''l'innovation et les technologies dans la protection du climat'', à laquelle ont ...

L'INERIS s'engage dans le projet européen CityChlor... ()

L'INERIS, spécialiste de l'évaluation intégrée des risques en matière de sols pollués, coordonne avec l'ADEME le volet français du projet européen CityChlor, qui débute en novembre 2009. Objectif : développer une approche intégrée de gestion des sites pollués par des solvants chlorés en milieu urbain. L’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) participe au projet européen CityChlor, qui doit contribuer à optimiser la gestion en contexte urbain des sols et nappes (...) - TECHNOLOGIE

Feu vert du Parlement européen au projet Galileo... ()

Le Parlement européen a donné son feu vert au projet Galileo, système européen de navigation par satellite qui doit être déployé d’ici 2013 pour concurrencer le Global Positioning System (GPS) américain. Le projet de règlement fixant les modalités d’exécution du programme a été approuvé par 607 voix contre 36 et huit abstentions après avoir fait l’objet [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Feu vert du Parlement européen au projet Galileo, url: http://www.publictenders.be/feu-vert-du-parlement-europeen-au-projet-galileo/ });

Le Parlement juge ''insuffisantes'' les politiques d'atténuation du changement climatique... ()

Le Parlement européen (PE) a adopté le 21 mai le rapport intermédiaire de la commission temporaire du PE sur les données scientifiques du changement climatique. Selon le rapport de Karl-Heinz Flo...

L'UE souligne le rôle crucial des sols dans l'atténuation du changement climatique... ()

Un nouveau rapport publié le 5 mars par la Commission européenne souligne le rôle ''crucial'' que peuvent jouer les sols dans l'atténuation du changement climatique. Les sols européens contiennent que...

Qu'en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?... ()

Depuis quelques années, la Commission européenne, soutenue par une partie du Conseil européen tente de créer un brevet européen pour les logiciels. Mais un rejet de la directive par le Parlement européen à une quasi unanimité a porté un coup au projet qui risque de lui être fatal.

Climat : Les sols jouent un rôle important dans le changement climatique... ()

C'est ce qui ressort d'un rapport publié par la Commission qui souligne le rôle crucial que les sols peuvent jouer dans l'atténuation du changement climatique. ...

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