A Chartres, en correctionnelle, un Parisien de 60 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis et une suspension de permis de conduire de 12 mois. Le 25 juin 2006, il avait causé un accident à Beauvilliers dans lequel un enfant de trois mois avait trouvé la mort. Un automobiliste de 70 ans a écopé de six mois de prison avec sursis et dix mois de suspension de permis de conduire après la mort d’un lycéen à un arrêt de bus à Boissy-lès-Perche. Une voiture, percutée dans une violente collision, avait fauché le jeune Kevin, 15 ans, qui attendait le car scolaire à quelques mètres de l’accident.
Combs-la-Ville - Moissy-Cramayel
ABOU, un jeune de 22 ans de Moissy-Cramayel, a été condamné hier à un an de prison dont neuf mois avec sursis et une mise à l'épreuve pendant trois ans. Il était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Melun pour des violences volontaires en...
Publié le 31.01.08
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
Maxim Staviski, ancien champion du monde bulgare de danse sur glace, a été condamné à une peine de prison de deux ans et demi avec sursis.
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
Le ministère public du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis jeudi une peine de prison avec sursis pour une partie des faits reprochés au...
Le tribunal correctionnel de Chartres a condamné à six mois de prison avec sursis le patron de l’une des boulangeries d’Orgères et trois mois avec sursis pour son boulanger pour des faits de violences, injures et harcèlement à l’encontre de leurs apprentis qui s’étaient déroulés en 2004 et 2005.
