Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.
Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.
La charte voulue par le gouvernement afin de lutter contre la contrefaçon sur Internet n'a pas fait recette auprès des plates-formes d'e-commerce. PriceMinister et 2foismoinscher sont les seuls signataires.
Cécile BIà‰RET, 36 ans, spécialiste de prévention et d'hygiene au travail Pithivier (Loiret) « La prévention des risques se développe »
Paris le 8 juillet 2009. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l'Institut national de la consommation (INC) ainsi que Macif prévention lancent la charte de la prévention des accidents de la vie courante. L'objectif...
La loi « Barnier » du 2 février 1995 et la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 ont instauré respectivement le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le plan de prévention des risques (PPR) complète la logique de prévention des risques à la source par la maîtrise de l'urbanisation. Il peut exiger la réalisation d'études particulières ou la mise en place de mesures de protection, de mise aux normes, sur les installations, ouvrages ou (...)
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Guide du diagnostic
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Diagnostics immobiliers,
Diagnostic immobilier,
état des risques naturels et technologiques,
plan de prévention des risques naturels et technologiques
Etat, MSA et CRAM viennent de signer une charte sur la prévention des risques dans les entreprises, dont celles dépendant du régime agricole.
Un risque est un problème qui pourrait se produire dans le déroulement de l'activité entraînant des conséquences graves. La démarche de prévention des risques permet de réduire de façon importante les risques prévisibles. Elle améliore l'efficacité de l'entreprise et la fiabilité de ses produits et de ses services.
Un risque est un problème qui pourrait se produire dans le déroulement de l'activité entraînant des conséquences graves. La démarche de prévention des risques permet de réduire de façon importante les risques prévisibles. Elle améliore l'efficacité de l'entreprise et la fiabilité de ses produits et de ses services.
Le groupe de luxe Hermès a réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes (est de la France) mercredi, considérant que le site participait au phénomène de contrefaçon.
Le groupe de luxe Hermès considère que le site «participe au phénomène de contrefaçon».
Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Christian Estrosi (ministre chargé de l'industrie) ont annoncé, par communiqué de presse du 16 décembre 2009, la signature d'une charte destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet.
Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) a mis en place le 21 janvier quatre groupes de travail centrés sur les thèmes de la stratégie nationale pour la gestion du risque inondation, la prévention du risque sismique, la prévention des risques naturels et acti...
Participez à notre journée événement sur la prévention des risques et l'éducation à la santé !
Voilà une initiative de la DDEA 95 que l’on peut louer haut et fort. En effet, le pôle de la sécurité routière offre à tous les conducteurs de scooters qui le souhaitent une journée de stage et prévention des risques liés à la conduite de deux-roues. Cette campagne est valable pour toute l’Ile de France. Pour les intéressés, vous aurez au choix 2 dates : 6 ou 27 septembre 2008 de 14h à 17h30. Contenu de l’après midi du stage de « prise en...
