C'est là l'un des ultimes avatars du scandale Enron. Trois ans tout juste après sa condamnation pour entrave à la justice américaine moyennant destruction de documents, l'ex-géant mondial de l'audit, Arthur Andersen, vient ...
La Cour suprême des États-Unis entendra l'appel déposé par Jeffrey Skilling, ancien pdg d'Enron, au sujet de sa condamnation criminelle. (ARGENT)
La Cour suprême russe a annulé, jeudi, le verdict d'acquittement de trois suspects dans le meurtre de la journaliste Anna Politkovskaïa en octobre 2006 et ordonné un nouveau procès.
La Cour suprême russe a annulé jeudi le verdict d'acquittement de trois suspects dans le meurtre de la journaliste Anna Politkovskaïa et renvoyé...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
OTTAWA _ La Cour suprême du Canada a annulé vendredi les dommages-intérêts punitifs accordés à un ex-employé de Honda Canada. (ARGENT)
OTTAWA _ La Cour suprême du Canada a annulé vendredi les dommages-intérêts punitifs accordés à un ex-employé de Honda Canada. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Que ce soit la Maison Blanche ou les commentateurs, tout le monde se félicite du verdict de culpabilité et des chefs d'inculpation très sévères retenus à l'encontre des principaux responsables du courtier en énergie. Le cas Enron fera date dans le capitalisme américain.
Quatre ans après la faillite frauduleuse, le procès Enron s'ouvre enfin, après avoir mobilisé une task force gouvernementale spéciale. Car le verdict aura des conséquences bien au delà du sort des dirigeants du groupe énergétique.
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
