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Dépêche: Le résultat définitif du référendum proclamé par le Conseil constitutionnel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Dépêche] Le conseil constitutionnel invalide l'ILAT... ()

Dépêche n° 4329 - mercredi 30 décembre 2009 : Le conseil constitutionnel vient d'invalider la création de l'ILAT (Indice des loyers d'activités tertiaires) dans le cadre de la loi de finances pour 2010, au motif qu'il s'agit d'un cavalier budgétaire, c'est-à-dire sans rapport avec les finances publiques. « Nous avions identifié ce risque dès le dép[...]

Le Conseil constitutionnel rejette l'écrasante majorité des recours... ()

Après avoir proclamé, le 21 mai dernier, les résultats définitifs du scrutin législatif du 17 mai 2007, le Conseil constitutionnel a apporté, mardi dans un communiqué, des précisions sur le contrôle de la régularité de l'opération électorale de ces législatives et du contentieux électoral dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques.

Sénégal: le Conseil Constitutionnel confirme la victoire de la Coalition Sopi 2007... ()

Le Conseil constitutionnel a proclamé hier, jeudi 14 juin, les résultats définitifs du scrutin pour les élections législatives du 03 juin dernier des députés à l'Assemblée nationale. Il a confirmé ceux donnés par la Commission nationale de recensements des votes.

(Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision... ()

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]

Grains de sable... ()

Le gouvernement néerlandais a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de nouveau traité européen. Si le Conseil d'Etat décide que ce traité est à « caractère constitutionnel », il pourra être soumis à référendum. C'est ce qui s'était passé avec la Constitution européenne, avec le résultat que l'on sait. Or le nouveau traité reprend l'essentiel... constitutionnel de la Constitution européenne. Deux sondages successifs montrent qu'une majorité de Danois sont favorables à un référendum sur le nouveau traité européen. Le Premier ministre Rasmussen attend la fin de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité pour décider d'un éventuel référendum. Le Danemark avait prévu un référendum sur la Constitution européenne et avait abandonné son projet après les scrutins français et néerlandais. L'article 20 de la Constitution danoise impose un référendum en cas de transfert de souveraineté. La Constitution irlandaise prévoit la même chose. A l'issue du sommet de Bruxelles, le Premier ministre irlandais avait donc estimé probable qu'un référendum soit organisé en Irlande, mais il attendait d'avoir l'avis de l'attorney général. Il ajoutait que dans ce cas l'Irlande serait sans doute le seul pays à organiser un référendum. Ce n?est plus du tout évident...

IVG : la responsabilité du Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...

Le Conseil constitutionnel au grand jour, la CGT dans le noir... ()

Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)

Quand le Président de la République veut passer outre le Conseil Constitutionnel...... ()

Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...

La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel... ()

Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro), Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel. Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».

Hadopi 2 : le PS saisira le Conseil Constitutionnel... et le Conseil d'Etat !... ()

Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]

Vote définitif du texte sur le service minimum dans les transports publics... ()

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi qui entrera en vigueur en 2008. Les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel.

Les évènements en 2009 relatifs au cinquantenaire du conseil constitutionnel.... ()

Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...) - Actualité Juridique / Droit constitutionnel, Constitution, Conseil constitutionnel, Cinquantenaire

La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]

La Taxe Carbone rejetée par le Conseil Constitutionnel... ()

C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les...

Feu orange du Conseil constitutionnel à la loi TEPA... ()

Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)

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