Des points visio-public devraient être testés pour effectuer certaines démarches civiles. Objectif : dématérialiser les procédures dès 2008.
Le gouvernement va inaugurer l'arrivée de 15 nouvelles démarches administratives à effectuer en ligne sur Mon.service-public.fr.
Service-public.fr, le portail de l'administration française, vient de s'enrichir avec Mon.service-public.fr Avec Mon.service-public.fr vous pouvez disposer d'un compte unique pour effectuer toutes vos démarches en ligne. Vous pouvez déterminer les comptes que vous voulez associer à votre compte unique mon.service-public.fr. Avec ce service vous allez pouvoir visualiser l'ensemble de vos démarches, mémoriser des fiches, sélectionner vos contacts administratifs et (...)
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Annuaire Juridique
L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr
POINT VISIO-PUBLIC: Une solution innovante au service des territoires
With new EU rules, companies are becoming keener to challenge the way public bodies choose suppliers. Something new is happening in the realm of EU Public Procurement.
Public bodies have long been required under EU law to put certain contracts out to public tender by advertisement in the Official Journal of the European Union. They have [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Challenging Public Tender Procedures and awards, url: http://www.publictenders.be/challenging-public-tender-procedures-and-awards/ });
"gérer ses démarches en ligne", "en effectuer le suivi en ligne" en "disposer dans
un espace confidentiel et sécirusé" en ouvrant un compte personnel pour une information sur mesure c'est aujourd'hui possible sur "Mon.service-public.fr"
Pour [...]
La garde des Sceaux a indiqué que la première phase était opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. L'ensemble des juridictions dispose désormais d'appareils de numérisation des procédures pénales. Les TGI sont en mesure de communiquer par courriels avec les barreaux et les avocats peuvent suivre, à distance, les affaires civiles.
Les cours d'appel disposent d'au moins une salle de visioconférence, utilisable pour les audiences ou la convocation de certains détenus. L'ensemble des TGI en seront équipés dès la fin du premier trimestre 2008.
Enfin, les avocats ont la possibilité de consulter, sur un portail, l'état d'avancement des affaires en instance devant le juge administratif.
L'année 2008 sera consacrée au développement de nouveaux projets, comme la création d'un portail grand public d'accès à la justice, l'expérimentation de points visio-public pour traiter certaines affaires à distance, et les téléprocédures dans le domaine du contentieux administratif.
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En partenariat avec le ministère de la Justice, l'opérateur historique expérimente le Point visio-public d'Orange pour les procédures judiciaires particulières.
Les familles devraient bientôt bénéficier d'un guichet unique pour toutes leurs démarches administratives après un décès.
Le Point Visio-Public (PVP), de France Télécom Orange, déployé en Auvergne permet de rapprocher les ruraux de leurs services publics. Il vient d'être salué par Bruxelles
On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des Points Visio-Public pour être plus précis. Des " guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières", détaille le ministère de la Justice.
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En cause : Ministère public et parties civiles contre le soldat de 1ère classe Patrick Mwewa et consorts.
En cause : Ministère public et parties civiles contre le soldat de 1ère classe Patrick Mwewa et consorts.
Le cac40 ouvre en forte baisse de -0.92 % à 4371 points. Les supports récents risquent d'être de nouveaux testés aujourd'hui : 4343 points et 4313 points.Le rythme de la séance se fera au gré des annonces de résultats....